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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04208_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00940_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e69c25a97f0381f5637

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

00260 APPELANTE Madame [J] [T] épouse [G] Demeurant [Adresse 3] comparante en personne Assistée de Me Valérie BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1923 INTIMÉES Me BROUARD

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01210_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01828_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00606_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

saisies administratives à tiers détenteur notamment sur leurs comptes bancaires, auprès de la société Michel et Albert, filiale de la société holding BEFI créée en 2010 par deux associées, les sociétés Brouard

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03099_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kollia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03154_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03950_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01432_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00538_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00814_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01845_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02545_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6349002f63d497adffda41cb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

BDR & ASSOCIES, en la personne de Me Xavier BROUARD en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL HAUTEVILLE DIFFUSION, de la SA PIERGIL et de la SARL ANTINELLA [Adresse 2] [Localité 3] défaillante

Source officielle
CA

Expropriation

63d0d57e81a7b805de12b483

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL BM&A AVOATS, avocat postulant au barreau d'Angers, substitué par Me Pierre BROSSARD, avocat au barreau d'Angers

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C

688c4f3c29d40d57a3e5532f

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE substitué à l'audience par Me BONNER-BRISSAUD

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00017_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00040_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Source officielle

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