: LE PROCUREUR GÉNÉRAL Cour d'Appel d'Agen [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Mme Corinne CHATEIGNER-CABROL, substitut général A l'audience tenue le 10 avril 2024 par Stéphane BROSSARD

Maître [Q] a été désigné en qualités d'administrateur judiciaire et la Scp Brouard Daudé en qualité de représentant des créanciers.

Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/04587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... portant un brassard CFDT, et de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Haas, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Madame [R] [V] née le 13 Juillet 1962 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent BRAILLARD

Valérie-Rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Thierry BRULARD

ASSOCIATION [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe PETTITI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thierry BRULARD

de ROUEN substituée par Me Pauline MATHIEU, avocat au barreau de ROUEN Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thierry BRULARD

Le contrôle technique du 9 juin 2020 produit lors de la vente mentionne seulement des « défaillances mineures : 4.5.2.a.1 réglage (feu de brouillard AV) mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard

des ateliers où travaillait ce dernier, les travaux de peinture ont été réalisés à la brosse jusqu'en 1990 puis par pulvérisation au pistolet et que ces techniques entraînaient la formation d'un brouillard

famille N° Section : 03 N° RG : 10/08996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Elisabeth BRICARD

Z... les bulletins de paie de décembre 2002 à mai 2003, un certificat de travail et une attestation ASSEDIC conformes à la présente ; Sur la mise hors de cause de la SCP BROUARD-DAUDE et de l'UNEDIC :