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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Selon contrat de travail du 6 avril 2010, la relation s'est poursuivie à durée indéterminée aux mêmes fonctions, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.451,60 €.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923b0cdc6046d47535899

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 octobre 2021, il a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 5 octobre 2022, a fixé le montant de son indemnité de départ à la retraite à la somme de 29 407,80 euros bruts et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603378d2532fec2cf66dca1e

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Au dernier état de la relation de travail, la rémunération mensuelle brute s'établissait à la somme de 3 312.92 € bruts.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, ' Congés payés sur rappel de salaires de janvier 2021 : 93,80 euros bruts, ' Indemnité compensatrice de préavis : 1801,90 euros bruts, ' Indemnité de congés payés sur préavis : 180,19 euros bruts,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d2ccdc6046d4766012c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] a sollicité devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Montpellier à titre de mesure provisionnelle le versement des salaires d'août 2024 à mars 2025, soit 18 381,20 euros brut sauf

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CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911b1

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BREST, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 00500 APPELANT : Monsieur Thierry X...

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CA

3ème chambre

651e53c9a81daa831884f6ff

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

TONNERRES DE BREST C/ S.A.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c600

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

* Par Jugement en date du 15 septembre 2017, le Conseil de prud'hommes de Brest a : - condamné, en conséquence, la société Marine Harvest Kritsen à verser à M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c608

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [I] [Z] Née [F] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

* Par Jugement en date du 15 septembre 2017, le Conseil de prud'hommes de Brest a : - condamné, en conséquence, la société Marine Harvest Kritsen à verser à M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ed

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [P] [Y] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd0f7643fc707980d1a7f9

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Représentée par Me Frédérick Z..., avocat au barreau de BREST INTIME et APPELANT : Monsieur Christian X... [...]

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Cette dernière a constaté un bruit anormal au niveau du moteur qui a été mentionné sur la facture.

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CA

1re chambre sociale

5fd92eccc8c1bd0e519023d4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[M] [K] en qualité de joueur de rugby à compter du 1er juillet 2011 pour une durée de trois saisons sportives de 2011/2012 à 2013/2014 et pour une rémunération annuelle brute de 222.601 € la première année

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75d3cdc6046d4774e022

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

moteur, il serait privé de caractère anormal alors que la parcelle qu'ils exploitent avais déjà une vocation agricole, de sorte qu'elle pouvait accueillir des activités générant une poussière et un bruit

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] : . 39 029,90 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 7 560 euros bruts au titre de rappel de salaire pour rétrogradation, . 756 euros bruts au

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5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[A] [H] : 4822.02 euros bruts o Mme [T] [N] : 6573.65 euros bruts o M. [Z] [R] : 5719.33 euros bruts o Mme [E] [Y] : 5289.78 euros bruts o M.

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CA

Avis

CADA:20151367

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89094cdc6046d47bb9e03

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du chef de la condamnation de la société au paiement de la somme de 41 650 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes entrepris

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de 1644,14 euros : - 2466,21 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 3288,28 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis ; - 328,82 euros brut à titre d'indemnité compensatrice

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