par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL Représenté par Monsieur Olivier DECLERCK, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale

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PRYEN devenue société ATELIER L' ECHELLE agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 25] SIRET N°: 388 244 329 00024 Représentée par Me Pascale

[G] sur cette parcelle moyennant la somme de 3 000 euros - d'ordonner que le jugement à intervenir vaille titre de propriété pour elle sur ladite parcelle A titre subsidiaire - de déclarer que la donation

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ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la