Représentés tous deux par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 Assistés sur l'audience par Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PARIS,

CANADA ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2399/ 2011 du

de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 01154 APPELANT Monsieur Alain X... ... 92210 ST CLOUD représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean CATONI

° SIRET : 279 200 224 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Frédéric CATTONI

mars 1995, la société GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE INSURANCE a saisi le tribunal de grande instance de SAINT-QUENTIN d'un recours subrogatoire à l'encontre de la S.M.A.B.T.P., assureur de la SARL CARONI

pour les changements de résidence au 1er septembre 2015 ; 2) la décision portant la mutation de l'agent X X sur le poste sollicité par son client à Nantes (CSP de Nantes) ; 3) l'avis formalisé de la CAPN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Septembre 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI

MEURICE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 assistée de Me Frédérique MESLAY-CALONY

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le procès-verbal de la séance et l’avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN

ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) le procès-verbal de la séance et l’avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

objets du contrat n° 418093 ; débouter Mme [Z] [W], ès qualités, de sa demande de condamnation à son encontre à produire tout document justifiant de la valeur de cession de la presse numérique de marque Canon

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me GAUDIN de la SCP GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE, CALONI

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [R] [K] né le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 3] représenté par Me Claire RICARD - N° du dossier 2010143 Rep/assistant : Me CATONI

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sylvain X... ... représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20060307 plaidant par Me CATONI