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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde4fe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MONTPELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant ET : INTIMEE Madame [A] [P] née le 29 Mai 1992 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Arnaud
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf56b63637c907b7b66
5 janvier 2023
5 janvier 2023
social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d8fe254500083149ea
25 avril 2024
25 avril 2024
PARIS INTIMÉE Organisme [21], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73c0acdc6046d479b68d0
8 avril 2026
8 avril 2026
sous le n° 440 048 882 [Adresse 18] [Localité 31] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Fanny CAJA substituant Me Arnaud
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SCI DES 3 CHEMINS [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Corinne BEAUFOUR-GARAUDE de la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représentée par Maître Caroline
Source officielle1ère Chambre
6358cdf1c40aa805a7864d7c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033c856337b517a95051b34
29 mars 2017
29 mars 2017
L'affaire a été débattue le 07 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officielle5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
20 décembre 2018
représentée par Me Arnaud Z... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T10 - N° du dossier X... **************** DEFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035a4e86ac76709514b9294
23 mars 2016
23 mars 2016
débattue le 02 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officielle3e Chambre B
603673663ab518153351d660
22 octobre 2015
22 octobre 2015
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 402 682 991 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Caroline
Source officielle3e Chambre B
60328552a27559b911c0092f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
19 juin 2008
3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2008 No 2008 / 173 Rôle No 05 / 22683 Armand X... Magalie Y... épouse X... C / S. A. R. L.
Source officielle1ère Chambre A
60339c962493a0514615db87
11 mai 2017
11 mai 2017
domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Armand-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6b
11 mai 2017
11 mai 2017
qualité au siège social sis ZI de la Florizane 15100 SAINT FLOUR représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Armand-Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade39f575634f1371ee83
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/00055 APPELANT Maître [S] [I] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de l'ASSOCIATION ESPACE SANTE VALMY [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa757f38d6b27c2766d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
immatriculée au RCS [Z] [Localité 14] sous le numéro 352 335 962 Société PRODWARE BELGIUM prise en la personne [Z] ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 4] (Belgique) Représentées par Me Arnaud
Source officielleChambre 1-5
660f94e1a40f8b0008cb7175
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 8] SA GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOZEC SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES SCP ERMENEUX -
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdb14
19 octobre 2016
19 octobre 2016
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034cfdbfd6307ba1203210e
14 septembre 2016
14 septembre 2016
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Caroline
Source officiellePage 19 sur 25