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Il sollicite de voir déclarer irrégulière la mesure de placement en rétention administrative prise par le préfet du Cantal et d'ordonner sa remise en liberté.

Source officielle

RETENTIONS

66b1bc8b8dca0cf81e5c2899

Appel

3 août 2024

Entre temps, le tribunal administratif de Lyon a, suivant jugement rendu le 5 juillet 2024, d'une part, annulé la décision du préfet du Cantal du 2 juillet interdisant à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00923_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03213_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 25 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9366f

Appel

9 novembre 2016

ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00248 ----------------------- SARL CASTEL D'ORCINO C/ Jean François X... ---------------------- Décision déférée à la Cour

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d41

Appel

7 mai 2007

Ahmed X..., a été engagé par la société LE PLOMB DU CANTAL à compter du 12 mars 2002, en qualité d'officier pour exercer ses fonctions au restaurant " LES ARNAUD ".

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03225_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

A ne soutient pas avoir été empêché de porter à la connaissance du préfet du Cantal certains éléments nécessaires à l'examen de sa demande.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa1

Appel

18 décembre 2008

Marcel X... ... 15140 SAINT MARTIN CANTALES représenté par la SCP J-P & A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b2

Appel

3 avril 2013

, décédé ab intestat le 31 juillet 1978 à CAMPILE et de sa défunte épouse Marie Dominique C..., née le 13 janvier 1924 à Ortiporio, décédée le 1er novembre 1986 à CAMPILE, les époux s'étant mariés le 27

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01209_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01241_20240705

Admin. Appel