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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033077862ecc379d9a7c552

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 APPELANT : [C] [K] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Mélanie CHABANOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c7

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

LILLE substitué par Maître AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Franck X... comparant en personne, assisté de Maître Michel LENOIR (686), avocat au barreau de LYON substitué par Maître CHABANOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d5

Appel

28 janvier 2005

28 janvier 2005

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 11 Septembre 2002 RG : 01/11 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Roger X... représenté par Maître CHABANOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9393d

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Guillaume CHABASON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué sur l'audience

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02706_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Un conflit s'étant élevé entre le bureau d'études chargé des structures et la société Chabanel sur le dimensionnement de cette partie de l'ouvrage, la communauté de communes a ordonné la suspension des

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9a991ffd67cd894d635

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02519 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b091ffd67cd894d637

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02521 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b291ffd67cd894d638

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02523 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b991ffd67cd894d63a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02525 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02536 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02537 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c691ffd67cd894d63f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02539 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c991ffd67cd894d640

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02540 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9cc91ffd67cd894d641

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02541 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ce91ffd67cd894d642

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02542 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d191ffd67cd894d643

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02543 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d491ffd67cd894d644

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02544 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d691ffd67cd894d645

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02545 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d991ffd67cd894d646

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02546 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9dc91ffd67cd894d647

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

PS RG N° 17/02547 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me

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