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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

662b43bffe25450008314872

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

662b43bffe25450008314874

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

662b43bffe25450008314876

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c6bd6a8f00086ab949

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830cc6ca88188aff6af4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCÉ : Le 24 janvier 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e674ef9f00086f654a

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f654e

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f6560

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f6562

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f6566

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f6568

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f656a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66ecb6c6260008b52ff8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66f0b6c6260008b52ffa

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66f8b6c6260008b52ffe

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6968f064cdc6046d476621d0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de de Maître Charlotte

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6896d727fd8bd33bb83ea513

Appel

8 août 2025

8 août 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61633c147eadebb7307d1f1c

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

substitué par Me Sandrine MICHEL CHABRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616389a5a5395b851a399deb

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61638ee90d12e998c06d9d29

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 8], non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte

Source officielle

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