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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fde
23 novembre 2010
23 novembre 2010
de PARIS, toque E1340 INTIMES SA RESTAURATION 'PROVENCE-ELYSÉES' prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163920dc171f9a1fe14c662
3 février 2011
3 février 2011
responsable service paie demeurant [Adresse 5] prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mme [D] [P] sa mère décédée le [Date décès 1] 2009 représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918f
12 janvier 2007
12 janvier 2007
APPELANTE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 161, avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd20
18 décembre 2008
18 décembre 2008
NATIOCREDIBAIL pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Le Metropole 46/52 rue Arago 92853 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62f
3 mai 2007
3 mai 2007
Né le 23 janvier 1935 à PARIS 13ème arrondissement demeurant 21 Rue de Macon 75092 PARIS CEDEX 2 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Claude D...,
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f1
23 janvier 2008
23 janvier 2008
1ère section) - RG 2001/19896 APPELANTS et INTIMES Monsieur Laurent X... ... 75004 PARIS Madame Corinne Y... épouse X... ... 75004 PARIS représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePremier président
6431061928558704f52e6883
6 avril 2023
6 avril 2023
PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [F] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] DEMANDERESSE Représenté par Maître Charline CHOLLET, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
6308622c5d4f3fc56380b06e
25 août 2022
25 août 2022
prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Hélène KIHL-FURQUAND de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, substituée par Me Charline
Source officielleRéférés
6710aa5bbe64d7e510245046
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du 14 Juin 2024 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (BULGARIE) [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Maître Charline
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13fa2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D0747 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [M] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mandine BLONDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 et Me Frédéric CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86287
11 avril 2002
11 avril 2002
Didier Y... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, assisté de Maître FELTESSE de la SCP SILLARD, Toque P280, Avocat au Barreau de PARIS. INTIMÉS : - Monsieur Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08cd
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Me Stéphane SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : G 768 INTIMEE SA BANQUE SOLFEA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61635154a2ead9ed860b6f61
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Commerce de PARIS - RG n° 2007024634 APPELANTE Société BLUFIN SPA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] - ITALIE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163820896ce96677bf0fdca
5 avril 2011
5 avril 2011
YAB prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me BONNET Chloé substituant Me Sorin MARGULIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163c2c61a5f0a71dc3c91fa
2 juillet 2010
2 juillet 2010
BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Aline CHEMSSY, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de Madame Marie Y..., gérante, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f28
16 février 2007
16 février 2007
YAHOO FRANCE, pris en la personne de ses représentants légaux 11 bis rue de Torricelli 75017 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Olivier METZNER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d5
20 juin 2011
20 juin 2011
mai 2003 le juge aux affaires familiales de Lyon a prononcé le divorce entre les époux Pierre X... et Estelle Y..., a dit que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Charline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cf2
9 mars 2018
9 mars 2018
SA BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fc
16 octobre 2007
16 octobre 2007
demeurant... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 969 Monsieur
Source officiellePage 19 sur 56