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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
67f5ff1ce523525b14ffd99c
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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9 novembre 2012
9 novembre 2012
[G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET), avocat au barreau de PARIS, toque L 0046 Assisté de Me Isabelle COGNARD plaidant pour le Cabinet R2CS
Source officielleChambre Sociale
67820ac0d30fbdc4c17b9d95
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[S] à qui il demandait 'd'arrêter d'être un connard', à qui il renvoyait qu'il ne comprenait rien et que 'sa communication, c'était de la merde', avoir vu le moral de celui-ci 'considérablement se dégrader
Source officielleChambre des Rétentions
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGN (6 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2026 à 12h24 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01d1cdc6046d47d2da10
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 287/2026 N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h33 Nous, Marine COCHARD
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
une requête enregistrée le 21 septembre 2020 et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2020, 23 février 2021 et 9 janvier 2022, l'association France Nature Environnement Paris représentée par Me Cofflard
Source officielleCour d'Appel
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15 novembre 2007
15 novembre 2007
par Me LOLLICHON-BARLE, avocat au barreau de PAPEETE ; d'une part ; Et : 1 - La Compagnie d'Assurance Generali France, dont le siège est ... à Paris - 75009 Paris, anciennement dénommée LA CONCORDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524
22 mai 2019
22 mai 2019
La Concorde, la SNC Nicolas.
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af920cdc6046d470f9bb2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00746_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Salmagne, représentée par Me Coissard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant
Source officielleChambre Sociale
69f04548cdc6046d47cd04ea
24 avril 2026
24 avril 2026
], c'est vraiment une grosse pute ») et du dirigeant de l'entreprise (« ce mec, je ne l'ai jamais vu sourire, j'ai découvert le mois dernier qu'il avait des dents, je ne veux pas travailler avec un connard
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68df5a3721a269c127203a6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[W] « sérieux connard », « espèce d'idiot », « Je vais continuer à t'insulter je vais même te n***** ta race connard Enfoirés si tu n'es pas content tu viens me voir » (sic).
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les faits reprochés sont les suivants : - Le 23 février 2016, le client GSF Concorde Roissy Park fait une commande d'enlèvement de benne papier-carton pour le lendemain, soit le 24 février 2016, il a
Source officielleJurid. Premier Président
635a2196c549ea05a7cd2c74
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON (toque 406) Mme [D] [N] épouse [V] [Adresse 2] [Localité
Source officielleJurid. Premier Président
635a2197c549ea05a7cd2c76
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Octobre 2022 DEMANDEURS : Mme [J] [S] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE
Source officielle15e Chambre B
61636eed77a1403986670cc2
5 mai 2011
5 mai 2011
Par exploit du 14 juin 2007, elle a fait assigner son assureur, la société d'assurance GENERALI ASSURANCES venant aux droits de LA CONCORDE, devant le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, à l'effet d'obtenir
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0b8ac25a97f0381f4a49
11 septembre 2014
11 septembre 2014
SOUS BOIS - RG n° 11-11-1566 APPELANTS Monsieur [J] [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Louis COFFLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93458
10 mars 2016
10 mars 2016
Par acte notarié en date du 29 juin 2012, la commune de Horbourg-Wihr a revendu l'ensemble immobilier à la société Agence immobilière Concorde, pour un prix de 440 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
à plus de trente minutes à pied de ce commerce, et que les cortèges, défilés et rassemblements « gilets jaunes » étaient interdits à proximité de ce boulevard, notamment rue Royale et place de la Concorde
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00372_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
délivrer une autorisation provisoire de séjour puis une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Coissard
Source officiellePage 19 sur 80