CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

373 résultats pour « Cornillon Appelant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528df92aaebb88318fda6a8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 septembre 2021 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2011055940 APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

Page 19 sur 19

← Précédent

6360ca403c369c7f74996eb8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER23 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2021 - Tribunal Judiciaire d'EVRY- RG n° 07/00015 APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e7d2fa6fd0f8040450

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS RG n° 20/01433 APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0963bcaf505db69685d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18583 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEROC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020016310 APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f320a942a604f5e93763

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4YV Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2018F00250 APPELANTS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df92a0d41e0057d43e590

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08522 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016058471 APPELANT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd98e2ffea0e97f04e293a9

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/01530 APPELANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b0983bcaf505db69686d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06819 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020044146 APPELANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea614b73439159ee5248

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28608 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° J201800060 APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df93d0d41e0057d43e5ea

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17721 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2016058471 APPELANTE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle soutient que : - la demande en garantie de la société Egis Eau en tant qu'elle la vise n'est pas fondée dès lors que l'appelante n'apporte aucune preuve quant à une éventuelle faute qu'elle aurait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9400d41e0057d43e5f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDINP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020015063 APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea614b73439159ee5245

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24045 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J201800049 APPELANT

Source officielle