LE PREFET DE LA SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

Portalis 4ZAM-V-B7K-BPE7 Ordonnance n° 26/ O R D O N N A N C E DU 08 AVRIL 2026 Le 08 Avril 2026, à Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, déléguée

LE PREFET DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e)

un médecin de prévention fixée le 17 octobre 2014, ainsi que les informations concernant l'heure de la visite et le nom du médecin ; 3) le compte rendu de la réunion « point RH » organisée par la déléguée

Du 09 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué

TOULOUSE Minute 26/403 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNR2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 16h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué

Par ordonnance du 20 mai 2026, le délégué du premier président a déclaré recevable et suspensif l'appel du ministère public.

Par ordonnance du 17 octobre 2025, le délégué du premier président a déclaré suspensif l'appel du ministère public.

Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M.

audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

Greffier lors des débats : Madame Mireille MASTRANTUONO Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2008.

- [A] [X] [Adresse 2] FISHING, entreprise individuelle [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] - POLOGNE Non compatant ni représenté Et après avoir appelé les parties lors des débats

[G] USLUGOWE KR FISHING, entreprise individuelle [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] - POLOGNE Non comparant ni représenté Et après avoir appelé les parties lors des débats

Par ordonnance du 8 avril 2026 à 19 heures 45, le magistrat délégué par la première présidente de la cour a déclaré l'appel recevable et suspensif.

ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN, conseiller déléguée par ordonnance du premier président.

au barreau de PARIS, toque : A0187, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.