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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603273535bfb4aa797f04ade
31 janvier 2018
[K], - déboute les demandeurs du surplus de leurs demandes, - condamne l'Urssaf d'Aquitaine à payer à chacun des demandeurs, à l'exception de M.
4ème chambre commerciale
69e316d0cdc6046d47a7ce4f
17 avril 2026
demande de condamnation de Mme [Z] à lui payer la somme de 134 735,61 euros au titre du paiement de l'indu.
Expropriation
660e43130740db0008fa9473
3 avril 2024
au rejet de la demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00763_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2023 et 26 octobre 2023, la société A7 Interactive Limited, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5bcacdc6046d47a10436
15 janvier 2026
formée au titre du préjudice de jouissance ; -Rejeté la demande de MM.
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
Selon elle l'absence de cassation du rejet de la demande de dommages et intérêts formée par les appelantes au titre d'une procédure abusive, rend cette prétention irrecevable devant la cour d'appel de
8ème Ch Prud'homale
6a0e9687cdc6046d476537a1
20 mai 2026
[K] de sa demande de condamnation de [1] aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens, - Débouter M.
6a0e9670cdc6046d476535c5
[I] de sa demande de condamnation de [3] Ecriture 2000 aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens - Débouter M.
6a0e967fcdc6046d47653704
[P] de sa demande de condamnation de [2] aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens ; - Débouter M.
6a0e9668cdc6046d47653560
toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens ; - Débouter Mme [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
6a0e9677cdc6046d47653652
[S] de sa demande de condamnation de [1] aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens - Débouter M.
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