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414 résultats pour « Diane CONSIGNY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

De même, les griefs relatifs à l'absence de consignes, à la conférence qui aurait dû être annulée et à l'insuffisance de mesures afin "d'escorter" Mme [L] ne permettent pas de caractériser une faute de

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

De même, les griefs relatifs à l'absence de consignes, à la conférence qui aurait dû être annulée et à l'insuffisance de mesures afin 'd'escorter' Mme [P] ne permettent pas de caractériser une faute de

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff4

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

De même, les griefs relatifs à l'absence de consignes, à la conférence qui aurait dû être annulée et à l'insuffisance de mesures afin 'd'escorter' Mme [M] ne permettent pas de caractériser une faute de

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

De même, les griefs relatifs à l'absence de consignes, à la conférence qui aurait dû être annulée et à l'insuffisance de mesures afin 'd'escorter' Mme [T] ne permettent pas de caractériser une faute de

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Pôle 2 - Chambre 2

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Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

De même, les griefs relatifs à l'absence de consignes, à la conférence qui aurait dû être annulée et à l'insuffisance de mesures afin 'd'escorter' Mme [I] ne permettent pas de caractériser une faute de

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

De même, les griefs relatifs à l'absence de consignes, à la conférence qui aurait dû être annulée et à l'insuffisance de mesures afin 'd'escorter' Mme [F] ne permettent pas de caractériser une faute de

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

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Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

De même, les griefs relatifs à l'absence de consignes, à la conférence qui aurait dû être annulée et à l'insuffisance de mesures afin 'd'escorter' Mme [U] ne permettent pas de caractériser une faute de

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

De même, les griefs relatifs à l'absence de consignes, à la conférence qui aurait dû être annulée et à l'insuffisance de mesures afin 'd'escorter' Mme [L] ne permettent pas de caractériser une faute de

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

De même, les griefs relatifs à l'absence de consignes, à la conférence qui aurait dû être annulée et à l'insuffisance de mesures afin 'd'escorter' Mme [T] ne permettent pas de caractériser une faute de

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffe

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

De même, les griefs relatifs à l'absence de consignes, à la conférence qui aurait dû être annulée et à l'insuffisance de mesures afin 'd'escorter' Mme [T] ne permettent pas de caractériser une faute de

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924ec2e7efa03b5382817

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

De même, les griefs relatifs à l'absence de consignes, à la conférence qui aurait dû être annulée et à l'insuffisance de mesures afin 'd'escorter' Mme [J] ne permettent pas de caractériser une faute de

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Chbre Sociale Prud'Hommes

64ae4673a1775905dba3ba5c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les consignes que j'ai passées dernièrement n'ont pas été comprises '' Je voulais savoir : c'est une république bananière Cerise et potiron '' Chacun y va de sa petite règle ''...

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216781

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

a définitivement anéanti la confiance nécessaire à toute relation de travail, à plus forte raison lorsque vos fonctions vous conduisent à être au contact de la clientèle devant laquelle vous devez dignement

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Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au demeurant, à la lecture de celui-ci, la tonalité est effectivement ferme mais il s'agit de l'énumération de consignes données non pas seulement à Mme [T] mais à plusieurs salariés de l'entreprise dans

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3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711408

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

KG avec les six imprimantes 3 D vendues du type Miicraft 125 Y (385), se faire remettre tous les documents utiles par les parties, examiner les imprimantes en respectant les consignes et recommandations

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Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Quinta relèvera prétendument 16 dates différentes au cours desquelles il aurait été constaté des manquements du salarié, - La nouvelle responsable de la cuisine, Mme [T] [Z] aurait même reçu pour consigne

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CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9d7e31777c11283eb3fcd

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[N] indiquant que le solde du prix après remboursement du prêt a été consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations.

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1ère Chambre

5fd930f92ea10d10d4913cb9

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

pour un total de 9 500 euros tandis que la prisée des oeuvres se trouvant au domicile des de cujus ne dépassait pas un total de 35.450 euros pour les 22 oeuvres pourtant les plus importantes jugés dignes

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f60f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ayant pour avocat plaidant Me Diane HERVEY-CHUPIN, avocat au barreau de PARIS.

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CA

Sociale A salle 3

5fddb013bddf8a57e0192e7e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentée par Maître Diane A..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine B... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice C...

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