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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
671894bfd8ceca1cd7019316
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle2e chambre de la famille
62c7caadcb8dca058e3e7ce3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[L] veuve [M] née le 13 Août 1953 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Rébecca SMITH
Source officielleChambre 3-3
6364ba65e405357f749ea5ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sis [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Clément DUPOIRIER du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead26
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Charles DAUTHIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J011, substitué à l'audience par Me Sabine SMITH-VIDAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88ebad85da04f53a3c41
18 avril 2023
18 avril 2023
légal, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Ana ATALLAH, du cabinet REED SMITH
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598dd
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [12] [Adresse 21] [Adresse 22] [Localité 3] Représentée par Me Yana SMITH
Source officielleChambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454e0
1 avril 2025
1 avril 2025
ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET : S.A. [14] [Adresse 18] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Olivier RIVOAL suppléant Me Benoît CHAROT du PARTNERSHIPS REED SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f7
21 septembre 2006
21 septembre 2006
teintures ou impressions indispensables, commercialement, à l'élaboration du produit qui est faite en amont en collaboration avec les stylistes des grandes maisons (Kenzo, Darel, Jean-Paul Gauthier, Teddy Smith
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e7dc25a97f0381f571d
2 décembre 2014
2 décembre 2014
dans les termes suivants : 'Depuis plusieurs mois, j'ai entretenu des discussions avec mon cabinet actuel ainsi qu'avec d'autres cabinets, portant sur la possibilité que je quitte le cabinet Herbert Smith
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f4
6 avril 2018
6 avril 2018
INTERNATIONAL SA en vertu d'un traité de fusion du 26/10/94, qui elle-même venait aux droits de la Cie Générale Bque CITYBANK en vertu d'un traité de fusion du 13/09/94 ayant son siège C/O Reed Smith
Source officielle2ème chambre
697484f6cdc6046d47879e4a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b1d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DIABY M. DEFIX .
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6246c7633dcd15b3abf
24 octobre 2022
24 octobre 2022
DIABY M. DEFIX
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4404fe25450008314d10
25 avril 2024
25 avril 2024
DIABY M. DEFIX .
Source officielle2ème chambre
670a1189f178dc2492b0fcdc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DIABY, greffière de chambre Exposé des faits et procédure M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f78009f81000890dc5f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DIABY M. DEFIX .
Source officielleETRANGERS
653a0718d0451e8318d0ecb7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DIABY, greffière, , et P.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6545ee5d4ac6088318da1250
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par R.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01340_20230213
13 février 2023
13 février 2023
et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de cet article ; - elle est entachée d’une erreur de droit en ce qu’en vertu de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 28 juillet 2000, Diaby
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a4
23 mai 2013
23 mai 2013
X...n'a été vu par le médecin du SMIT qu'à la demande de la CAFAT le 17 juillet 2008 en visite de pré reprise et que l'employeur n'a donc jamais contacté, avant la saisine du Tribunal, le médecin du SMIT
Source officiellePage 19 sur 37