documentaires et informatiques de son principal concurrent, la recherche de ces documents étant ensuite orientée en priorité (d'où la mention préalable 'et plus spécifiquement') vers les marchés ou domaines

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/04553 AFFAIRE : Société INORA LIFE FRANCE C/ Patrick X.

Architecte-expert judiciaire ... 29200 BREST comparant en personne Monsieur Patrick A...

REJETTE la demande de Monsieur Patrick Y... en paiement de dommages-intérêts pour le manque à gagner quant à l'exploitation du fonds de commerce.

.: 03/01669 APPELANTS Madame Patricia VIEU X... prise en sa qualité de Mandataire de Patrick, Daniel et Bruno VIEU X..., 34310 QUARANTE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour

intercommunal du Domaine d'Alzitone les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza qui sont propriétaires dudit domaine.

] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AK Ordonnance n° 2025/M232 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Mme [B] [T] Représentant : Me Patrick

Patrick X... sa mise à pied à titre conservatoire immédiate.

Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Patricia Y... ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no168 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le treize Février deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT

Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05277 Ordonnance (No 10/ 00700) rendue le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Dominique

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - [OH] CLERC, conseiller - Karen STELLA, conseiller assistés pendant les débats de Clémentine HERBIN, greffier

Christophe X...et Dominique Z...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Laura née le 24 décembre 1996.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 30 novembre 2016, la Cour étant composée de Monsieur Patrick VERNUDACHI, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

C/ Patrick P... M. Franck A...

(no 196, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05276 Décision déférée à la Cour : requête déposée au Greffe du Tribunal de commerce d'Evry le 15 février 2013, par Maître Patrick