Mme [B] [C] expose qu'en sa qualité de directeur de l'escale et du fret, elle était à la fois responsable du trafic passagers et du fret, que l'activité fret persistant, le motif de son licenciement était

La société ETS Niort Frères n'a pas procédé au règlement demandé.

FRERES IMMOTEC prises au cours de la période de mars 1990 à novembre 1992, dont il résulte qu'à aucun moment il n'y a eu d'autre cautionnement donné en garantie d'opérations financières que celui de la

2023, soit postérieur à la décision litigieuse, mentionne que l'état de santé de son frère nécessite une assistance assurée par M.

Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP5P page 1 Après avoir exposé la procédure, entendu Madame [D] [S] ,son conseil et après avoir donné

[Y] [I], pour son frère, M. [U] [I], né le 13 février 2001 à [Localité 2], 3- Vu le certificat médical du 2 avril 2026 établi par le docteur [V], 4- Vu l'admission de M.

Madame Frédérique X... n'ayant pas donné suite à cette demande et après relances et mises en demeures infructueuses, la société CREA BATIMENT a saisi le tribunal de commerce de LYON.

« En cas de prédécès de mon frère, M.

La préfecture souligne que l'adresse de son frère est une simple adresse postale.

BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - Me AMARI DE BEAUFORT, conseil de Fred X...

€ pour la SARL BRUNO et 12. 127 € SARL FREE BOARD, - pour la période avant 2006 : 52. 349 € pour la SARL BRUNO et 60. 903 pour la SARL FREE BOARD.

La société Free Mobile a alors demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cette décision d'opposition.

frère, [V] [U].

[T], président de la société Ateliers Chollet Frères, donne pouvoir à M.

EE..., que, par acte sous seing privé du 1er juin 2001, le vendeur, la société Résidence des Iles britanniques, a donné à M.

Considérant que par acte du date du 7 janvier 1984, [C] [H] a donné mandat à son frère, [I] [H], de gérer et administrer divers biens familiaux situés notamment sur le territoire français ; que dans ce

d'inscription au répertoire général : 06 / 01349 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 JANVIER 2006 COUR DE CASSATION DE No RG 18 fs-d ATTENTION CHAPEAU COUR DE CASS APPELANTE : Madame Frédérique

d'inscription au répertoire général : 06/01349 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 JANVIER 2006 COUR DE CASSATION DE No RG 18 fs-d ATTENTION CHAPEAU COUR DE CASS APPELANTE : Madame Frédérique