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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc55
28 septembre 2012
28 septembre 2012
la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00054 REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE (MARTINIQUE) représenté par Me Driss
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc70
28 septembre 2012
28 septembre 2012
REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc89
28 septembre 2012
28 septembre 2012
REQUERANT EN DEERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8b
28 septembre 2012
28 septembre 2012
REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8c
28 septembre 2012
28 septembre 2012
REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca3
28 septembre 2012
28 septembre 2012
REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MORDERNE ANTILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd4
28 septembre 2012
28 septembre 2012
REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE
Source officielleRéférés
62ce63a59a20ce9fcf1268da
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Pierre Curie 60290 RANTIGNY Non comparant, représenté par Maître Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY et Maître Thibault ROQUES de la SCP DRYE
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d5bcdc6046d47684ebb
15 avril 2026
15 avril 2026
sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [J] [K] né le 01 Novembre 1980 à [Localité 1] (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Driss
Source officielle1ère Chambre civile
653b58b0502b828318c4e26b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
5] Monsieur [J] [X] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [Y] [X] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE
Source officielleSociale E salle 1
5fddc1b8600fe1676d33770d
30 mars 2018
30 mars 2018
GREFFIER : Thibault DRIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre C... : CONSEILLER DÉSIGNÉ POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT Michèle D...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01788_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Drye, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00146_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, ressortissant marocain né le 17 août 1983 à Moulay Driss Zerhoun (Maroc), qui déclare être entré en France le 16 mars 2019 sous couvert d'un visa D saisonnier, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle
Source officielle1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
28 avril 2016
qui entraînerait la perte de toutes les données et nécessitait au préalable une copie des données du serveur; que le deuxième ticket chez IBM avait préconisé la même solution soit : casser le logical drive
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Compte tenu de sa notoriété dans le monde hippique, il a décidé de faire profiter son fils de son expérience en assurant des prestations de drive lors de courses ainsi que la préparation finale de chevaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
août 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2024 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial à l'enseigne Super U et de ses réserves, la création d'un auvent " drive
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si les sociétés requérantes soutiennent que la SAS Rixdis 2, a artificiellement scindé son projet initial de création à Rixheim d'un ensemble commercial et d'un drive, qui avait fait l'objet d'un avis
Source officiellePage 19 sur 61