de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden substituant Me Romain Dussault

nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

Maître Elodie COUTURIER, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Maître [Localité 4] DUSSAULT

Maître Elodie COUTURIER, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Maître [Localité 4] DUSSAULT

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par me Manon LEULIET, avocat au barreau de Douai substituant Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE, avocat au barreau de Paris PARTIE

pv de refus le 15 aout 2024 représenté par Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office, INTIMÉ PREFECTURE DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain Dussault

Appelant, et en présence de [W] [H] [X] , interprète en langue comorien et qui a prêté serment, D'AUTRE PART : 1°) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Romain DUSSAULT

Adresse 1] assisté deMe Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ [C] [Localité 2] représenté par Me Romain Dussault

cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT : LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Romain Dussault