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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6ff

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 11-22-000910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle

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CA

3e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4ab

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 10/13297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Février 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Référé No RG : 07 / 00007 Expéditions

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e60c25a97f0381f55b6

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

] [Z] C/ SDC DU [Adresse 2]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/00738 Expéditions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d81566

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

603326475cf9a197cc16c16f

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Corinna KERFANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour

Source officielle
CA

Chambre Civile

65a781998121050008662d90

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS + GROSSE : 16/01/24 Me Estelle [W] la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 16 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89960cdc6046d47bc60d1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 23/04654 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89968cdc6046d47bc61ab

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'agent Judiciaire de l'Etat considère que les délais pratiqués n'ont pas excédé le délai raisonnable.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8996fcdc6046d47bc6219

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/05237 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Raymond ESCALE

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89972cdc6046d47bc6267

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/04781 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Raymond ESCALE

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89976cdc6046d47bc6288

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/03724 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Raymond ESCALE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01315_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, parmi lesquels ceux en bois ont été démolis et remplacés par des escaliers en béton et d'autres ont été déplacés, de plomberie en ce qui concerne les salles d'eau, toilettes et l'installation de la VMC

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695cbbab75782d5f06f01447

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

La victime a indiqué que l'intéressé qu'il lui aurait tordu un doigt, avait tenté de l'étrangler et de lui porter un coup de poing à la tête, de la pousser dans les escaliers et l'aurait menacé avec un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d42823e6dd0f8bf8164

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire a interjeté appel du jugement par courrier expédié le 10 août 2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02696_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D B a subi, le 24 décembre 2017, un accident de travail en chutant dans les escaliers de l'entreprise dans laquelle il travaillait, se blessant avec le verre qu'il portait.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00970_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure certifiée d'anglais au collège Bayard à Charleville-Mézières, a été victime, le 17 décembre 2020, d’une chute dans les escaliers du collège après avoir

Source officielle
CA

1re Chambre A

61626b9be62f7c490f224f04

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

l'acquéreur et que toutefois il peut être consigné, en cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat ; Attendu qu'il résulte des termes de ce texte que la consignation ne peut excéder

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01913_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Yzeure a prononcé sa mutation du poste de responsable du centre multi accueil petite enfance « le P’tit monde d’Yzatis » aux postes d’éducatrice de jeunes enfants au sein du centre multi accueil « l’Escalette

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cac

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

TRUCKING AUTO COMPANY "TAC" Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Jean-Pierre X... ä SCP BOMMART MINAULT E.D.

Source officielle