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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c2
2 avril 2002
aide juridictionnelle Totale numéro 01/1249 du 14/05/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIMEE : d'autre part, Monsieur le PREFET DE REGION MIDI-PYRENEES Place Saint Etienne
1ère chambre civile A
60347bd4cb7f7369c4ca93e1
1 décembre 2016
R.G : 14/09581 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 21 octobre 2014 1ère chambre RG : 2011/751 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
CHAMBRE SOCIALE C
6162be8b99b588421c5e388e
28 septembre 2012
PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/08228 [K] [W] C/ CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT- ETIENNE
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
LE GAEC BOUARD représentée par ses dirigeants légaux Echalon 42210 SAINT LAURENT LA CONCHE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Jean-Michel PERRIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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8 avril 2010
CIVILE A ARRET DU 08 AVRIL 2010 APPELANTE : Société GEA WestfaliaSurge France [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Etienne
1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3d3
6 septembre 2016
R.G : 15/00049 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 décembre 2014 RG : 11/02811 ch n°1 SASP ASSE LOIRE C/ SA TSM COMMUNICATION RÉPUBLIQUE
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18 octobre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL,
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10 octobre 2011
né le 14 Janvier 1946 à SAINT ETIENNE (42022) ... ...
10e Chambre
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24 septembre 2015
d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES Madame [X] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
Etienne Jacques B...ENTREPRISE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIES, SARL DJA CREATION, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Compagnie d'assurances CRAMA CENTRE ATLANTIQUE
6253cbe7bd3db21cbdd8e95f
22 novembre 2011
Entreprise PERRET Place de l'Eglise 42550 USSON EN FOREZ représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
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21 février 2012
G : 10/ 04835 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Février 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 juin 2010 RG : 2009/ 03335 ch no3 SARL TAMA FRANCE
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25 janvier 2011
son mandataire la société G2G GROUPE IMMOBILIER 95 rue Tronchet 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe COMTE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE
6253cb74bd3db21cbdd8d86e
8 février 2011
SCI REZA représentée par ses dirigeants légaux 52 rue du Dauphiné 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cbd4bd3db21cbdd8e681
25 août 2011
née le 28 Août 1980 à SAINT ETIENNE (42) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
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12 septembre 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/08360 [J] C/ EURL HOPPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 25 Septembre 2013 RG
Sécurité sociale
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12 mars 2013
CAVAMAC (CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET MANDATAIRES NON SALARIES C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE
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15 avril 2011
barreau de STRASBOURG INTIMÉ : [J] [X] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Chambre 1-2
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28 avril 2022
BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Jean-laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelant Copie exécutoire délivrée le : A : Me Etienne
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26 octobre 2004
d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne B..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
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