remboursable sur une durée de quinze ans ; - que cette convention a fait l'objet d'un avenant en date du 22 décembre 1995, toujours par acte notarié de la même étude ; - que la SCI L'OISEAU du PARADIS ayant failli

dommages et intérêts pour procédure abusive, 3 000 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Aux motifs que : - l'action est de nature contractuelle, Maître Z... ayant failli

A. n'ayant pas failli à ses obligations, le jugement doit être confirmé.

Lyonnais a interjeté appel de cette décision et, par conclusions du 13 février 2007 contenant ses moyens et prétentions, a demandé à la cour : - d'infirmer le jugement, - de juger qu'il n'a pas failli

X... gérant de la société DOMINO a failli à son obligation de loyauté en prenant attache avec des enseignes concurrentes ; Qu'en effet, par courrier versé aux débats et en date du 13 décembre 2000,

le cas où l'une des parties refuserait de signer l'acte authentique, aux motifs que s'agissant d'une vente portant sur un bien d'une valeur de 235 000 € financée sans recours à un prêt, elle avait failli

SUR CE LA COUR Considérant que c'est par des motifs pertinents et exacts que la cour fait siens que le tribunal a considéré que l'appelante avait failli à ses obligations contractuelles vis-à-vis

Attendu que Mme X... sollicite la fixation de la résidence de Kenza à son domicile aux motifs qu'elle a parfaitement exercé son droit de visite et d'hébergement depuis son départ ; qu'elle n'a pas failli

Par acte du 15 décembre 2023, sans faire référence à cette procédure de surendettement, en exposant seulement que l'emprunteur avait failli à ses obligations contractuelles, la société CFCAL a fait assigner

France sis [Adresse 2] représentée par ses représentaux légaux en exercice Intervenante volontaire, représentée par Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Philippe EL FADL

être reproché ; qu'en l'occurrence, il a même excédé ses obligations en permettant à la salariée de suivre des formations en externe ; - en tout état de cause, à supposer que l'employeur public ait failli

Il devra maintenir les fermetures, volets, rideaux en parfait état de propreté et fonctionnement ; La société Costa allègue également que la bailleresse a failli à son obligation de lui délivrer des

Par voie de conséquence, conformément aux articles 1134 et suivants et 1147 et suivants du code civil, il apparaîtrait que la société CAMPOY aurait failli aux obligations contractuelles qui lui incombaient

conseil de prud'hommes d'Aix en Provence lequel par jugement du 14 juin 2019 a : - dit que Mme [J] [N] ne démontre pas avoir été victime de harcèlement moral, - dit que la société Cegelec n'a pas failli

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu : - que le constructeur, débiteur d'une obligation générale de conseil, avait failli dans l'élaboration des plans et dans les démarches d'obtention du permis

relatifs aux personnages du Docteur G... et au draft no 6 et les en déboute, * dit que la société EXPAND DRAMA en réutilisant pour la série Fabien H... le sujet général de la série Docteur G... a failli

figurant à son contrat de travail ; qu'enfin ses fonctions de chef d'équipe sur le site Pathé [Adresse 7] correspondaient à sa classification telle que prévue à son contrat de travail ; - elle n'a pas failli

juridiction - que, s'il en est jugé autrement, il appartient à la cour de statuer sur l'ensemble des contestations émises sans se limiter à l'appréciation de la justesse du TEG - que la banque a failli