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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fcadd13df5b732b55686e7e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
L'appelante soutient : - sur la résiliation de la garantie, que les garantis ont refusé fautivement la mise en oeuvre de la garantie en réclamant une construction différente de celle promise au contrat
Source officielleChambre 1-1
5fda73f26cae29bd988cb101
2 juillet 2019
2 juillet 2019
[G] [P], - fait droit à la demande de Mme [O] [D] de rester en possession des titres au porteur visés, - ordonné la main-levée de l'opposition au paiement de ces bons de capitalisation, - condamné
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00752_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme C a alors paraphé et signé ce décompte provisoire, optant ainsi pour la levée de l'option et le reclassement dans le corps des cadres de santé paramédicaux. 7.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a16
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Après rappel du droit positif relativement à l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et aux conséquences de son non-respect lorsque l'inaptitude a été directement causée par le comportement fautif
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714ea0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les appelants invoquent le caractère fautif de la déchéance du terme prononcée à tort à deux reprises après mises en demeure des 23 septembre 2016 et 1er février 2018 alors qu'à ces dates, il n'existait
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdbba4f434918a1e530c
30 mars 2010
30 mars 2010
tiers, en l'occurrence 'un avocat désigné par les parties et arrêtée sur la base d'une situation comptable à la date de cession des actions' ; Considérant également que selon l'article 4, en cas de levée
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0192
9 octobre 2025
9 octobre 2025
23 mai 2024 par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de Toulon ; - déclaré la société O'SWIM recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - ordonné la levée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4c4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il s'ensuit que la saisie des rémunérations litigieuse mise en oeuvre sur le fondement d'un titre prescrit, bien qu'ayant été levée le 20 décembre 2023, était manifestement nulle et de nul effet.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603320682c907491efb74473
21 septembre 2017
21 septembre 2017
cession de la part de [T] [J] à [L] [O] lors de la cessation des futures fonctions de co-gérant de [T] [J], accord contenant une clause compromissoire ; * par acte sous seing privé du 6 février 2012, la levée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03695_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
euro éen et du Conseil n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; – à défaut, cette somme lui sera versée en ré aration de la faute commise ar le centre hos italier qui, ne l’ayant as réintégré suite à la levée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fd
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Par acte du 1er octobre 2010, la société Cinéma Dépendant a assigné la société Films Distribution devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de voir constater la résiliation unilatérale et fautive
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361d1c983b818eb76d314
19 janvier 2011
19 janvier 2011
MIDI & DES SALINES DE L'EST CSME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me ETEVENARD Frédérique, avoué à la Cour assistée de Me LEBEL-NOURISSAT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00136_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il est constant que Mme A n'a pas, fautivement, déclaré ces deux enfants à la métropole dans les huit jours suivant leur accueil, réitérant un comportement qui lui avait déjà été reproché et qui avait
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616263c710de15342de14848
7 février 2013
7 février 2013
modifiant unilatéralement sans préavis ni motif les conditions de débit de la carte bancaire dont elle avait usage, - de débouter la SOCIETE GENERALE de ses demandes, - de dire que par ses manquements fautifs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163b1ebd953db3685c7905a
23 août 2010
23 août 2010
L'insuffisance professionnelle ne revêt pas de caractère fautif et ne peut légitimer un licenciement disciplinaire sauf si elle résulte d'une mauvaise volonté délibérée du salarié.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EO5T SAS SOCIETE NOUVELLE STPEc/SAS MOREL TERRASSEMENT
6253cdb6bd3db21cbdd943d9
12 février 2019
12 février 2019
Les réserves ont été levées selon procès-verbal du 15 septembre 2015.
Source officielleChambre civile
671b35702edfb0b58c05ec3b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
des réserves, avec la précision que le solde du chantier sera réglé à l'entreprise par le maître d'ouvrage dès que les réserves seront levées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eee0d12e998c06d9d47
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Par ailleurs, par courrier du 12 juillet 2001, la société Crédit mutuel Habitat 4 a indiqué à la société G.E.T. que, faute de recevoir les documents relatifs à la livraison, la levée des réserves et la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8534781dc057dee7b7a
11 mai 2022
11 mai 2022
mandataire successoral de la succession, et de la compagnie d'assurances MMA IARD, à leur régler 750.000€ de dommages-intérêts pour réparer le préjudice financier et moral résultant du comportement fautif
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac1a1775905dba3bafa
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Au final, et par votre abstention fautive, cette cliente aura bénéficié d'un taux de remise exorbitant de 37 %.
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