A B, technicien forestier, la sanction de la mise à la retraite d'office et l'a radié des cadres de la fonction publique à compter du 1er mai 2014.

et dans les zones situées à moins de 200 mètres de bois et forêts. (…) ».

D’autre part, aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

maîtrise de l'urbanisation, car ils se situent souvent à l'écart de toute centralité, qu'ils présentent une forte sensibilité paysagère et environnementale, notamment en termes de risques de feux de forêt

Or, considérations prises des usages en matière d'exploitation forestière tels que relatés par l'Office national des forêts, il n'est pas démontré que le dessouchage d'une parcelle s'avère nécessaire ou

parcelles de forêt cadastrées section F numéros 1 à 39.

outre 193 ha constitués du parcours de golf, forêt de châtaigniers, chênes verts et landes.

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

En ce qui concerne l'unité foncière située au lieudit Maison forestière à Seignosse : 19.

, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

MONKEY'S FOREST C/ S.A.R.L.

DBVW-V-B7K-IYHW N° de minute : 151/26 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Maxime FORMAT

Par requête reçue au greffe le 8 décembre 2025, le directeur de l'EPSM [3] a saisi le tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

A est technicien supérieur forestier à l'Office national des forêts et a été muté à l'unité territoriale de Colmar-Rouffach le 16 novembre 2015.

Dans ce contexte de semi-ouverture des milieux, l'agriculture et l'élevage ont fortement façonné le paysage qui ne présente pas de caractère sensible.

soumis à des risques naturels majeurs (à forte intensité d'aléa) ". 19.

Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future

[V] [X], d'une autorisation de passage sur la route forestière de [Localité 94] (territoire communal de [Localité 103]) en forêt domaniale du Pech pour rejoindre et exploiter de façon mécanisée par véhicule

Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière

N° de minute : 207/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT