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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe13
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Directeur Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS PARIS 775 670 284 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
LA SAUVEGARDE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 140 rue anatole France 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86705
15 janvier 2003
15 janvier 2003
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Immeuble Périopolis 16/18, Av, des Olympiades 94 722 FONTENAY- SOUS - BOIS CEDEX Monsieur André Y... représentés par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8694e
16 juin 2003
16 juin 2003
SOFID la somme de 52.639,36 francs majorée des intérêts à compter du 24/03/98 et la somme de 2.500 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'à supporter les
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b43
26 février 2003
26 février 2003
FRAM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Lapeyrouse 31000 TOULOUSE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me BEAUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6f
10 novembre 2003
10 novembre 2003
Jacques M. n'avait pas rempli correctement ses obligations de vendeur et l'a condamné à verser à Gérard X... la somme de 25.268,31 francs - constaté que Gérard FONTANILE n'avait pas réglé le prix de
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfa
12 mars 2008
12 mars 2008
, avoués assistée de Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD & COMBEAU, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de FIGEAC en date du 09 Janvier 2007 D'une part, ET
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1d
12 mars 2008
12 mars 2008
né le 11 Avril 1977 à TOULOUSE (31000) de nationalité française Demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf7
27 mai 2008
27 mai 2008
né le 21 Novembre 1922 à CAMBOULIT (46100) de nationalité française Demeurant... 46100 FIGEAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c8
26 août 2008
26 août 2008
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES ------------------------- ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
KBC LEASE FRANCE dont le siège social est 55 avenue du Maréchal Foch 69006 LYON agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux en exercice représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués
Source officielle1ère Chambre
60321449ba6d704c189d3153
25 avril 2018
25 avril 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 avril 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb2
19 février 2008
19 février 2008
Y..., agissant en qualité d'héritier de Monsieur Michel Y... décédé le 13 septembre 2007 à MARMANDE né le 06 Octobre 1960 à MARMANDE (47200) de nationalité française Demeurant... 47400 TONNEINS
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731e
12 janvier 2005
12 janvier 2005
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 137 Rue Victor Hugo 92595 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle1ère Chambre
63d0d63081a7b805de12b724
24 janvier 2023
24 janvier 2023
M] [W], [T] [S], SAS BNPSI, Mutuelle UNION MTNS SUD OUEST, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf6
19 janvier 2004
19 janvier 2004
dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves Fernand X... représenté par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86448
5 février 2003
5 février 2003
Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL DE X... 34, rue Emile Pouvillon 82000 X... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Francis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a0ea38dcdc6046d4766dc5f
20 mai 2026
20 mai 2026
retraité domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent BRUNEAU, substitué à l'audience par Me Arnaud DARCY, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocat postulant au barreau D'AGEN et Me François
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866dc
13 janvier 2003
13 janvier 2003
DAIMLER CHRYSLER FRANCE (venant aux droits de la SA MERCEDEZ BENZ FRANCE) RG N : 01/00395 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille trois
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9b
28 novembre 2005
28 novembre 2005
francs, 39.318,26 francs et 43.365,60 francs; Les ayant droits de Robert X..., ce dernier ayant été entièrement rempli de ses droits ainsi que cela est relevé avec justesse par les premiers Juges,
Source officiellePage 19 sur 24