Monsieur [G] [M] né le 15 Septembre 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître François

B A, représenté par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A B, Mme C D, Mme C E et le syndicat CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne, représentés par Me François Tandonnet

& ASSOCIES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS Madame [C] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me François

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 et 20 décembre 2021, Mme A B, Mme C D, Mme C E et le syndicat CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne, représentés par Me François

SUD TERRAINS [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me François TANDONNET, avocat au

B A, représenté par Me François Tandonnet, avocat, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Seyches a ordonné le placement des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin et le 25 août 2022, Mme C D, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

B D, représenté par Me François Tandonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher les parcelles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, le syndicat CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne, représenté par Me François Tandonnet, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la communauté de communes Lot et Tolzac, représentée par Me François Tandonnet, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sous les plus expresses

SUD TERRAINS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Maître François TANDONNET

A..., représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de : 1°)

B..., représenté par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de

2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00394 SAS SUD TERRAINS C/ SAS MAT RENOVATION DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Thomas FERRANT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître François

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la commune d'Agen, représentée par Me François Tandonnet, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société d'aménagement d'économie mixte de Lot-et-Garonne (SEM 47), représentée par Me François Tandonnet, demande au juge