[I] [R], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [M] [C] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Par courrier en date du 4 février 2016, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a écrit à M.

VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 07 / 00276- 2e Chambre opposant : APPELANT Monsieur Gaston

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudon, substituant Me Daboussy, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

S21Y ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause en

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

ANNE LE GOFF AVOCAT, plaidant, avocat au barreau de Lorient INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mai 2025, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Février 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X née PENDA MBOW, transférée le 19 février 2016 dans le service d'onco-gastro

débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 janvier 2007 par Maître Janine QUEMOUN assistante de Maître Paul QUEMOUN, avocat de Monsieur Gaston

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme B, représentée par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

B, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

B, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

C, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre