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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00619_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La rapporteure P.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01227_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il est père de trois enfants nés en 2012, 2014 et 2017, issus de son union avec une ressortissante française dont il est séparé, à la date de la décision contestée. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01503_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F a créé une autre société le 15 octobre 2014, la société Aplode, qui a fourni des prestations de services à la société Futura Finances dont le président est M. A B. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01506_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur S.
Source officielleRETENTIONS
689436012f9f358a41721928
6 août 2025
6 août 2025
PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01580_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Une partie de ces minorations de recettes a été mise en évidence par la vérification de comptabilité de la société civile immobilière (SCI) La Bessonière, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01480_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'objet tend exclusivement à compenser une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou une surestimation de valeurs d'actif figurant à la date de la cession au bilan de la société dont les
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01484_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'objet tend exclusivement à compenser une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou une surestimation de valeurs d'actif figurant à la date de la cession au bilan de la société dont les
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
pour elle ; l'affaire était en état d'être jugée dès fin 2018 ; - l'essentiel des redressements résulte de la procédure de vérification menée à l'encontre de la société TIB Constructions INVEST SRL, dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01726_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'EURL EXTOL, qui exerce l'activité de traitement de données et dont le gérant est M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00656_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Dans chaque instance, par un courrier du 15 novembre 2021, notifié par la voie de l'application informatique Télérecours et dont le conseil des requérants a accusé réception le 16 novembre 2021, la présidente
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00887_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 14 décembre 2020 refusant la délivrance d'un titre de séjour, dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02386_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mme E ne peuvent utilement se prévaloir des énonciations du paragraphe 40 de la doctrine référencée BOI-IR-230-50-20140929 qui ne comporte pas d'interprétation de la loi fiscale différente de celle dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00462_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un courrier du 4 novembre 2021, notifié par la voie de l'application informatique Télérecours et dont le conseil de la requérante a accusé réception le 5 novembre 2021, le président de la 4ème chambre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00463_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un courrier du 4 novembre 2021, notifié par la voie de l'application informatique Télérecours et dont le conseil de la requérante a accusé réception le 5 novembre 2021, la présidente de la 4ème chambre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03685_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un jugement du 15 novembre 2023, dont Mme C relève appel, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8c000
30 avril 2008
30 avril 2008
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 FG No 2008 / 321 Rôle No 07 / 17059 SCI DU BOIS SAINT REMY C / Geoffrey X...
Source officielle1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b8
6 avril 2023
6 avril 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Geoffrey TONDU LE : 06 AVRIL 2023 COUR
Source officielleRETENTIONS
688731761692fcf85d581f6a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : LE PREFET DE LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162986f201c88caf8c4e187
4 avril 2013
4 avril 2013
rectificatif du 19 Juillet 2011 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1111000741 APPELANTE Madame [P] [U] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Aurélie GEOFFROY
Source officiellePage 19 sur 76