Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610b
20 mars 2002
20 mars 2002
Sergio demeurant : 29 Avenue Henri Barbusse 69100 VILLEURBANNE Avocat : Maître GIUDICELLI (TOQUE 668) APPELANT ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET MONSIEUR Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f6
7 mars 2003
7 mars 2003
DE PARIS ayant son siège : 3, rue Franklin - 93518 MONTREUIL CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué assisté de Maître Corinne GIUDICELLI-JAHN
Source officielle8e Chambre A
61631515e03efc4516bd2d7e
26 janvier 2012
26 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a46
15 décembre 2005
15 décembre 2005
personne de ses représentants légaux ayant son siège social Chemin du Périgord, avenue St Jean 84130 LE PONTET Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me GIUDICELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93370
10 juin 2016
10 juin 2016
président en exercice, demeurant 1428, chemin du Rocan-84200 CARPENTRAS représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP CAMPOCASSO & LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre-François GIUDICELLI
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04194_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var qui, par un arrêté du 12 avril 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes de la préfecture du Var, a reçu délégation du préfet du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02943_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, a reçu, par arrêté du 12 avril 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, délégation du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00145_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02686_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f6656d26d0f8b57c67
26 avril 2023
26 avril 2023
de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b98c38f76f7830342f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4e05857dd64cbdaa3ce
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle1re Chambre C
61629f7335a5d4e0c2ddc9d5
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, Composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André
Source officielle8e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29782
20 octobre 2011
20 octobre 2011
débattue le 15 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur , Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI
Source officielle8e Chambre A
61630b6f42de3d260b99326f
9 février 2012
9 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cc
9 mars 2006
9 mars 2006
Rue Anatole France Z... les Caudières Bât.Azalée n 14 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Présente à l'audience représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI,
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00609_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli puis par Me Coque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 10 janvier 2024 ; 2°) et de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet, sous astreinte de 50 euros par jour de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00781_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l'Yonne
Source officiellePage 19 sur 38