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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9d66b7f706510e6f27aca
14 novembre 2019
14 novembre 2019
le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/00851 APPELANTE Mme [R] [F] [A] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier GOZLAN
Source officielleChambre 2-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334c
7 mai 2019
7 mai 2019
Madame [O] [A] [N] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb3b4e8045a3121111e792
28 mars 2019
28 mars 2019
Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Patricia Christiaens-Sellier, avocat au barreau de Lille Sa Société Immobiliere de Lomme Mont-a-Camp [Adresse 4] Représentée par Me Valéry Gollain
Source officielle4e chambre
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8 septembre 2014
8 septembre 2014
siège représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 24212 vestiaire : 334 plaidant par Maître Sabrina GOZLAN-JANEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Marie Jeanne -d'avoir à BASSE GOULAINE, en tout cas sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Nantes, de 1994 à août 2003, et en tout cas depuis temps non prescrit, effectué à titre habituel des
Source officielle2e chambre sociale
652e261192ba098318768485
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[G] comporte une clause « Principes de comportement » aux termes de laquelle il reconnaît avoir reçu un exemplaire du fascicule des « Principes de comportement et d'Action » du groupe Saint Gobain : engagement
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88032
28 février 2006
28 février 2006
Place Paul Doumer 02410 ST GOBAIN NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me DEMEESTERE collaboratrice de Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Monsieur Y... ès qualités
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbf
28 février 2008
28 février 2008
Attendu que l'activité de la succursale française de la Société GENUITY INTERNATIONAL INC consistait à assurer la prospection et la gestion de cinq dossiers de clients français : TF1, l'AFP, SAINT GOBAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc1
28 février 2008
28 février 2008
Attendu que l'activité de la succursale française de la Société GENUITY INTERNATIONAL INC consistait à assurer la prospection et la gestion de cinq dossiers de clients français : TF1, l'AFP, SAINT GOBAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc2
28 février 2008
28 février 2008
Attendu que l'activité de la succursale française de la Société GENUITY INTERNATIONAL INC consistait à assurer la prospection et la gestion de cinq dossiers de clients français : TF1, l'AFP, SAINT GOBAIN
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e164
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [K] né le 01 Novembre 1961 [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
néanmoins, au cours de l'instruction devant la commission nationale, pour tenir compte de l'offre concurrentielle, été élargie aux communes de La Chapelle-sur-Erdre, Saint-Sébastien-sur-Loire, Basse-Goulaine
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd99e1c1941b1ee9801b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'une indemnité égale au montant de la rémunération brute qui aurait dû lui être versée entre le jour de son éviction et le jour de sa réintégration effective, et en ce qu'il condamne la société Saint-Gobain
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbc
9 février 2006
9 février 2006
Y... contrat a été rompu le 3 mai 2002 par la société VOA-Verrerie d'Albi, reprise en 1998 par la société Saint-Gobain, pour manquement de la société Roland X... à son obligation de loyauté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
Piafc/Taxi 4
6162d67ca2a5768a176c5635
9 novembre 2012
9 novembre 2012
demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistés de Maître Roland PEREZ de la SELARL GOZLAN
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2022 et le 8 avril 2024, les consorts D, représentés par la SCP Faro et Gozlan, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a05
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ceux revendiqués (4/20/4) pour considérer que ce serait la mise à exécution du cahier des charges ; qu'il convient de rappeler que ces doubles vitrages sont fabriqués en usine par la société Saint-Gobain
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a24
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Concluant par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20030024 Plaidant par Me DECOUR du Cabinet GODAIN, avocat au barreau de Paris ** ** ** ** ** ** ** ** Composition de la cour : A l'audience solennelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
embrassé par le visiteur du château de Coucy depuis ses remparts ou la tour de la terrasse est remarquable en ce qu’il comporte plusieurs entités typiques comme la vallée de l’Ailette, le massif de Saint-Gobain
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162d32270d46c7f95e825ac
18 décembre 2012
18 décembre 2012
] [D] [Adresse 11] [Localité 2] représentés par Me Didier BOLLING de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT avocat postulant, barreau de PARIS, toque : P0480 assistés de Me PARLENTI de la SELARL GOLLAN
Source officiellePage 19 sur 22