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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6538b4447ffc2c8318ee0258
24 octobre 2023
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 20.08.05 Madame [H], [F],[K] [Z] [O] née le 09 Juin 1979 à
Cour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf2
15 septembre 2006
STILL & SAXBY pris en la personne de son gérant 6 Boulevard Michael Faraday SERRIS 77716 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me ATTALI
6253c9bcbd3db21cbdd89238
6 novembre 2007
gauche, elle a fait appel au médecin de garde, le Docteur X..., qui se rendait à son domicile vers 21h et, après examen clinique, lui prescrivait un traitement antalgique ainsi qu'une immobilisation par attelle
6253cb30bd3db21cbdd8d0c8
19 mars 2009
Madame Djamila X... a été engagée à compter du 28 septembre 2000 par la société UNIPAGI qui exploite sous l'enseigne ATAC, à temps partiel, en qualité de caissière débutante.
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3 juin 2015
Souffrances endurées 3/ 7 Pas de préjudice esthétique Préjudice d'agrément temporaire du fait du port de l'attelle jusqu'à la consolidation gênant les activités de tricot et de broderies.
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25 janvier 2016
courrier du 12 novembre 2012, Mme Y... reprochait à Mme Z... d'avoir pris pour la première fois son repas du midi dans l'escalier, et lui demandait de prendre son repas comme elle l'avait toujours fait, attablée
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
Au cours de cette période d'activité, il a séjourné en Polynésie française sur l'atoll d'Hao en 1969 et 1970, sur l'atoll de Mururoa en 1972 et 1973, et plus ponctuellement en 1976 et 1977. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le projet doit prendre place dans le département de la Somme à trois kilomètres au sud-ouest de Nesle, sur des parcelles agricoles appartenant, selon l'Atlas des paysage
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00658_20250220
20 février 2025
neuropathiques nécessitant un traitement par Laroxyl et Versatis, un traitement par Peristeen et auto-sondages (sonde lnfyna Chic Ref 7012 ch 7zl), un traitement par Ditropan, un appareillage avec attelle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03770_20240426
26 avril 2024
territoire français il justifie avoir exercé une activité professionnelle pendant deux ans et six mois, la seule production d'une lettre de motivation à l'embauche établie le 17 mai 2022 par la SARL Atlas
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02621_20240625
25 juin 2024
C, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter
6253cceebd3db21cbdd91bc2
28 octobre 2014
effectué le 16 janvier 2013 par le Docteur F..., médecin radiologue pédiatrique au CHU de Nantes, mentionne que la radiographie du poignet gauche montre une " maturation osseuse estimée à 19 ans selon l'atlas
Chambre civile 1-3
69706c2acdc6046d471144e3
20 janvier 2026
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 DEFENDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE C/ Madame [K] [D] née le 29 Juin 2002
6253c864bd3db21cbdd85282
7 novembre 2000
d'une audition avant 10 heures 20 sans que ses déclarations,, et en particulier des dénégations, qui auraient éventuellement pu être justifiées et argumentées, aient été transcrites ; qu'en tout état, l'atcle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
trois années pendant laquelle elle s'est prolongée, l'indemnisation du préjudice esthétique temporaire devra être portée à 70 000 euros ; il a en effet été contraint de porter un cache oculaire et une attelle
1ere Chambre Section 2
6969f5efcdc6046d477f082c
14 janvier 2026
ATTAL [E] [K] [G] [V] C/ [Y] [C] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU
9e Chambre A
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15 septembre 2011
DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/569 Rôle N° 10/03997 [B] [G] C/ SA DIGITECH FRANCE DELIB Grosse délivrée le : à : Me Arnaud ATTAL
Chambre 4-7
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14 avril 2023
ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Arnaud ATTAL
Chambre civile 1-2
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1 juillet 2025
SIRET : 520 503 400 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Cécile ATTAL
Pôle 6 - Chambre 10
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23 mars 2010
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, P 438 INTIMÉS Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Violette ATTAL
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