SABRON, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Elisabeth Denise X... née Y... le 8 Janvier 1954 à CAEN, demeurant "Le Garret"46090 LE MONTAT représentée par Me Jacques

A cet égard, Christian d'X... de Y... de Z... produit notamment des attestations émanant de Monique MECHAIN, Henri de ROLLAND-DALON, Jacques de ROLAND-DALON et Yves de COATIVY, qui établissent son vif

COHEN, Président Directeur Général de la société FRANCE BIOCHEM, 85 rue Henri Barbusse 92190 MEUDON, PLAIDANT PAR Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de BOBIGNY *********** Composition de la cour :

décision attaquée en date du 16 Octobre 2006, enregistrée sous le no 05/00687 ARRÊT DU 05 Février 2008 APPELANTE : SCM "MONTREAL" 36 promenade Foch 72200 LA FLECHE représentée par Maître Jean-Jacques

mille, par Monsieur SABRON, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Elisabeth Denise X... née Y... le 8 Janvier 1954 à CAEN, demeurant ... représentée par Me Jacques

Me [K] [D] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

SENEGAL représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques Henri GARDEIL, avocat Monsieur Bernard B...

de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 29 Octobre 2015, enregistrée sous le n° 13/01470 APPELANTE : SAS SOFIAG [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles-Henri

représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMEES MACIF PROVENCE

Agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité 19 rue de la Grange Batelière 75009 PARIS représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY

MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Françoise

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du six mai deux mille trois par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE avoué à la Cour assistée de Me Henri BOVIER avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilbert Y... ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL

LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été

groupement de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre.

TRANSPORTS MORAND FRIGORIFIQUES Prise en la personne de son représentant légal domicilé ès qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE

GARE ROUTIÈRE DE MARCHANDISES DE TOULOUSE C / Dominique, Jean Jacques X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé

Jacques C..., associé, à savoir l'encaissement d'un chèque de 114 336,76 €, le virement d'une somme équivalente au profit d'une société SFCI, l'encaissement d'un chèque de 74 678,41 €, après prélèvement

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/00093 APPELANT Monsieur Jacques

représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE SCP BROUARD-DAUDE, ès qualités d'administrateur judiciaire