Z... ...26740 ST MARCEL LES SAUZET représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me ROBICHON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur Dominique B... ... 26200

Jean Claude et d'C... Patricia Aide éducateur Célibataire De nationalité française Déjà condamné ...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2012 (no 111, 4 pages) Numéro d'inscription

Jean-Pierre X... C/ S.A.

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. R. L.

[NZ] [D] [H] né le 08 mai 1958 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] M.

le 13 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean

L'ENTREPRISE ET PATRIMOINEc/Monsieur Jean BARITEAUMadame Dominique X... épouse PARISEMonsieur Y..., Fernand, Marcel HAUSSMadame Z..., Yvonne, Hélène A... épouse HAUSSMonsieur Frédéric HAUSSMademoiselle

CHATEAU C / URSSAFF DE L'ARIEGE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean Lucien Y...

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET A... 21 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...

Confirmation A... exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 21 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Monique BOIVIN

DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 20 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265196057744609 SARL CBF III "LE CAFE MARCEL

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour

C/ Jean Y...

né le 21 Avril 1967 à CREIL (60) de nationalité française ... 34290 ESPONDEILHAN représenté par Me Marcel APAP de la SCP APAP, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Muriel MERAND,

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2008 (no 502, 5 pages) Numéro d'inscription

Mariette puisse travailler dans des conditions normales, en dépit du conflit qui vous oppose.

./ Fabienne Marinette Marcelle Y... RG N : 02/01758 - Y...

Jean-Marie X... et de Mme Françoise Y... épouse X....