Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
670f584c4ad0d5ee7d7e5c8e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PIASA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Salomé SCHLEGEL substituant Me Anne LAKITS-JOSSE de l'AARPI LAKITS-JOSSE - SCHLEGEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0765
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc0
3 février 2004
3 février 2004
Marie-Josée Y... divorcée R. RG N : 02/00998 - X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ee
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Z... indiquait avoir été insultée et menacée puis attrapée par le bras gauche, secouée violemment, Danièle X... lui assénant alors une violente gifle sur la joue droite.
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f8
19 juin 2009
19 juin 2009
Greffier lors des débats : Mme Marie Josée CAPELANY, Greffier. LA COUR ORIGINE DU LITIGE M. Octave Z... décédait le 03 janvier 2005, laissant pour lui succéder son épouse Mme Denise X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93369
6 juin 2016
6 juin 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941fc
12 mars 2018
12 mars 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012b
14 janvier 2013
14 janvier 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f1
18 février 2013
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044a
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90453
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2013 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2013 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Mme A, qui exerçait les fonctions de secrétaire au sein de la Fondation Josée et René de Chambrun, a été licenciée le 25 juillet 2014 au motif du " refus abusif de la modification de ses horaires de travail
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02775_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02776_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02777_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02778_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02779_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02780_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
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