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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee731801b
29 septembre 2016
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07299 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin
6032608bce0a659591f24e6c
15 février 2018
Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre M.
6e chambre
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3 octobre 2019
Par ordonnance du 15 juin 2018, le conseil de prud'hommes a ordonné à la SA Allianz Iard de proposer à M.
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11 avril 2013
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Avril 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10185 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin
Cour d'Appel
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23 janvier 2014
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur Luc LEBLANC
Pôle 1 - Chambre 11
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16 janvier 2026
1995, pourvoi n° 94-50.002, Bull. 1995, II, n° 221, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.006, Bull. 1995, II, n° 212, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.005, Bull., 1995, II, n° 211).
6253c9d4bd3db21cbdd89512
25 septembre 2007
ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Réputé contradictoire Audience publique du 26 Juin 2007 No de
616258f8a2370d151415ac1d
15 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10126 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin
6253cda6bd3db21cbdd94031
6 juin 2018
E... substituée par Maître Thierry D... avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL LEBLANC ET ASSOCIÉS huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 15 février 2018D'UNE
5ème Chambre
DCA_24PA04400_20250613
13 juin 2025
Par un jugement n° 2411478 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère Chambre
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11 juillet 2024
Le même jour, Monsieur [R] a réglé par virement à l'étude de commissaire de justice la somme de 587,35 € au titre des frais de procédure antérieurs au 14 juin 2023.
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22 octobre 2015
sociale [Adresse 2] [Localité 2] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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3 novembre 2022
de l'AARPI BOUCHARD - LEBLANC, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 13] (91) [Adresse 1] [Localité 9] représenté et assisté de
19e chambre
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27 mai 2020
Par un jugement du 22 juin 2017, le conseil de prud'hommes (section commerce) a : - annulé la mise à pied disciplinaire du 25 janvier 2016 ; - dit que le licenciement de M.
5fdcac72d3a41d11d6c0c2f3
7 novembre 2018
Par décision du 3 juin 2013, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement pour faute grave de M. [H], qui avait alors le statut de salarié protégé. Le 2 septembre 2013, M.
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6 janvier 2021
- Présence dans nos locaux, le mardi 23 juin 2015, sans raison valable et alors que vous êtes en arrêt maladie.
5fdb44b10126032276c9f4ff
27 mars 2019
L'article L. 3123-14 du code du travail dans sa version du 22 août 2008 au 17 juin 2013 applicable au litige dispose que : ' Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.
Pôle 4 - Chambre 4
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16 juin 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JUIN 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
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13 juin 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/00271 AFFAIRE : Michel X...
6031e10da34bcbb4b056b7c6
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 16/03929 AFFAIRE : X... Y...
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