LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE Greffier lors du prononcé : Sandrine LACHAISE

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 AOÛT 2023 (n° 490 /2023 , 4 pages

Arnaud B..., SA AXA FRANCE IARD GS/ MCM REPARATION PREJUDICE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2014

---------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 25/05483 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO2H [B] [P] c/ [W] [L] Société [1] Entreprise [2] Société [3] Etablissement FRANCE

[H] & ASSOCIES C/ [B] [N], CGE AGS [Localité 6] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° de Minute : 06/24 N° RG 23/00146

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LOCALAND Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

PECH DE LACLAUSE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : CIPAV [Adresse 3] [Localité 2] Représentant :

Par une requête, enregistrée sous le n° 24PA0944 le 26 février 2024, la société Nagels Druck GmbH, représentée par Me Lathoud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

son représentant légal en exercice y domicilié es qualité [Adresse 3] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Harald KNOEPFFLER substitué par Maitre Agier Marjorie, de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

qualité dont le siège est situé au [Adresse 4] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Majorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13234

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13182

la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée à l'instance par Me Harald KNOEPFFLER substitué à l'audience par Me Delphine JOUBES de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2010 (n° 259 , 11 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS