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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fca7386d2195b603a0bc234
12 octobre 2020
12 octobre 2020
[L] garagiste [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE SA MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur responsabilité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db45
20 juin 2017
20 juin 2017
conditions d'entreposage de la société MIOTTO notamment quant à l'insuffisance des garanties de sécurité sont infondés en l'absence de preuve d'un stockage défectueux par la société MIOTTO titulaire des labels
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e4
11 avril 2002
11 avril 2002
Les qualités spécifiques reconnues aux routeurs par l'attribution de ce label QRPPCM donnent lieu d'office à une rémunération dès lors que ceux-ci effectuent une prestation de routage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d036
13 octobre 2008
13 octobre 2008
conditionnement et de commercialisation, la promotion de l'image de la crevette de Nouvelle-Calédonie, l'établissement de normes de qualité de production et de classification en vue de l'attribution d'un label
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd85
30 octobre 2012
30 octobre 2012
donné à bail était globalement en bon état avec nombre d'agréments purement et simplement neufs, que le système de chauffage était alimenté au gaz avec la présence sur le terrain de deux cuves dotées du label
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le futur cinéma visera à obtenir le classement art et essai, assorti de trois labels " Jeune B ", " Patrimoine et Répertoire " et " Recherche et Découverte ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02479_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Labelle, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2024 ; 3°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6646c7633dcd15b3c7f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Compagnie d'assurance [9] POLE JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielleChambre Premier Président
6969f7d1cdc6046d477f3527
15 janvier 2026
15 janvier 2026
code de la santé publique) Assisté de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANT : Monsieur [D] [N] né le 29 Décembre 2000 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [Z] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02449_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'identification des espaces qui présentent un potentiel agronomique, le secteur de la Plaine étant en particulier concerné par la volonté de conserver les espaces de fourrage pour assurer l'approvisionnement du label
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f5
27 juin 2007
27 juin 2007
Lieudit Le Terron 26560 LABOREL n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assigné par acte d'huissier de justice délivré à mairie en date du 13 décembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
LainéLe greffier La rapporteure P. Picquet Le président L. LainéLe greffier C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e072facdc6046d47694648
15 avril 2026
15 avril 2026
arrêt a été remise par le magistrat signataire Exposé des faits et de la procédure La SAS Kitsuné Creative (KC) est une société française holding du groupe Kitsuné fondé en 2002 qui exploite un label
Source officielleChambre de la Proximité
69f436efcdc6046d472d074a
30 avril 2026
30 avril 2026
Exposé des faits et de la procédure Selon bon de commande du 19 avril 2021, la SASU GROUPE LABEL ENVIRONNEMENT (SASU GLE ci-dessous) a consenti à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b148b
21 novembre 2017
21 novembre 2017
barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Jean-pierre VERSINI CAMPINCHI de la SELARL VERSINI - CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454, substitué par Me Antoine LABONNELIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
BRAZZAVILLE (Congo) représentée et assistée de Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Antoine LABONNELIE (SCP VERSINI-CAMPINCHI, avocats au barreau de PARIS, toque :
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68c06b85edc07d345494
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ajoute qu'il était autonome dans les actions afin de promouvoir l'école (responsable du développement de la labellisation de l'école, interventions dans les dossiers RNCP, travail au laboratoire de
Source officielle1re chambre 1re section
6032c61f4729c43c080743fd
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Mercury France, un label Universal Music-C Mercury France) ont été supprimées, a fait assigner la société Mondadori Magazines France devant le tribunal de grande instance de Nanterre par acte du 30 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00358_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officiellePage 19 sur 44