Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6034a01654599e8c73592e05
2 novembre 2016
2 novembre 2016
lors de l'introduction d'instance, représenté par ses parents, Monsieur et Madame [U], Né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentés et assistés de Me Yehochoua LEWIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, il a artient au juge du lein contentieux des installations classées our la rotection de l’environnement d’a récier le res ect des règles relatives à la forme et à la rocédure régissant
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
DÉCISION : Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, LA COUR Les faits et la procédure : Dans la nuit du 20 au 21 février 1986 à l'ouest de l'Ile LEWIS (Ecosse), 17 personnes dont le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En second lieu, lorsqu’il examine une demande de titre de séjour de lein droit ortant la mention « vie rivée et familiale », sur le fondement de l’article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62590c632d8c815f84f1b5fc
7 avril 2022
7 avril 2022
transmisson à l'autorité compétente étrangère le 9 décembre 2021 au Tribunal Judicial de Lisboa Oeste représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque assisté de Me Reid Feldman, Kramer Levin
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63bfb3405e2fbe7c90043899
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Marie DAVY, KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbb6df6d696695f1ee4bef
6 février 2019
6 février 2019
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Arnaud Y... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Eric DAVID de KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c8
1 avril 2003
1 avril 2003
LEVINE, 51 avenue Montaigne - 75008 PARIS EN PRÉSENCE DE : - LA COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE, 39-43 quai André Citroùn - 75015 PARIS Représentée aux débats par Monsieur B..., muni d'un mandat régulier
Source officielle12e chambre section 2
60342504ca462113ee4408ce
31 janvier 2017
31 janvier 2017
dans 16/04395 (Fond) assistée de, Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002874 et Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN
Source officielle6ème Chambre
6431066928558704f52e6a09
6 avril 2023
6 avril 2023
CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 assisté de Me Marco PLANKENSTEINER et de Me Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER LEVIN
Source officielle2ème CH - Section 1
62ff285665816bc563602c42
18 août 2022
18 août 2022
pourparlers correspond à une absence de motif et dans tous les cas à un motif illégitime, ce qui rend fautive la rupture intervenue à l'initiative d'AGOSAC, alors de surcroît que celle-ci n'avait pas lésiné
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a18849ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, RCS de Paris n°662042449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 27] Représentée par Me Dominique PENIN du cabinet KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb771d
4 avril 2024
4 avril 2024
03241 APPELANTE Société LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE LTD [Adresse 1] [Localité 4] dont le siège social est au Royaume-Uni [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric LEPINE
Source officielle8ème chambre
65b20cc4c4cf860008dff483
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il souligne qu'il n'a sa part pas lésiner, ni sur l'étendue de la mission confiée au maître d''uvre, ni sur le prix et qu'il a accepté les entreprises conseillées par ce dernier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b5d0451e8318d0eab5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
toque : P0325 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 13] représenté par son syndic, la SAS Cabinet LE TERROIR C/O CABINET LE TERROIR [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Luc CASTAGNET, LERINS
Source officielleChambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c00e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LA POSTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître André LETIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2025, en
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225f4dcdc6046d4738ae4b
4 juin 2026
4 juin 2026
numéro 324 613 678 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, L0056, et assistée de Me Daniel DE FRANCO de LERINS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e19c25a97f0381f5228
3 juillet 2014
3 juillet 2014
ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Julien MARTINET de la SDE KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d97bfd83326c706371b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 6] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016598 Représentant : Me Alexandre BAILLY du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
Source officiellePage 19 sur 23