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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c13
10 décembre 2003
./ ASSOCIATION GENERALE DES MEDECINS DE FRANCE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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10 avril 2008
né le 15 Août 1967 à MEKNES MAROC de nationalité marocaine ouvrier agricole ... 47160 BUZET SUR BAISE représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Edouard MARTIAL, avocat (
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17 avril 2008
née le 06 Juillet 1956 à BOUY SOUS SALMAISE de nationalité française demeurant ... 20200 BASTIA représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Philippe BELLANDI, avocat (bénéficie
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assisté par son curateur l'ADTMP, sise 19 avenue Beau Soleil 64320 IDRON OUSSE SENDETS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats (L'ADTMP bénéficie d'une
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26 juin 2008
née le 10 Janvier 1959 à CAHORS (46000) de nationalité française manutentionnaire demeurant ... 46000 CAHORS représentées par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués APPELANTES d'un jugement du Juge
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9 novembre 2007
Elisant domicile chez Maître LAHAIE 19 A Rue de Châtillon-35000 RENNES- Ayant pour avocats à l'audience : -Me LAHAIE,19 A Rue de Châtillon-35000 RENNES -Me DERSOIR,3 Quai Lamennais-BP 80347-35103 RENNES
1ère Chambre
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9 avril 2024
différent, faisant appel à des grilles ou à un tablier de lames.
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9 décembre 2014
, ou " tuilage " (les lames se relèvent, s'incurvent, gondolent, ne jointent plus, il y a un gonflement du parquet, lequel n'est plus uniforme).
3e chambre civile
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15 janvier 2026
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
6253c8c5bd3db21cbdd86391
3 décembre 2002
Il a précisé qu'il avait réussi à lui retirer l'arme à la quatrième tentative et qu'au moment où il en refermait la lame, A...
6253c95cbd3db21cbdd8811e
14 février 2006
Le chasse neige était équipé de lames de déneigement constituées d'une étrave et de deux lames latérales.
6253ca41bd3db21cbdd8a7c1
24 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Monsieur GOURD Greffier : Madame JANKOV pendant les débats uniquement
14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
Ces activités sont notamment réalisées pour le compte de collectivités, sous la forme de contrats longue durée attribués à l'issue de procédures d'appel d'offres. M.
Chambre commerciale 3-1
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3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT
Pôle 5 - Chambre 6
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3 août 2018
Par courriel du 20 mai 2013 son dirigeant, Monsieur Maurice D..., a sollicité un virement de 94 500 € de ce compte sur un autre compte de la société ouvert dans les livres de la banque HSBC France, lui
Chambre Sociale
5fda92f069643322f96c229c
7 juin 2019
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 03 Mai 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées
6253cabbbd3db21cbdd8bdf8
21 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Marie CONTE, Conseiller
6253cd9cbd3db21cbdd93de2
17 novembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0155 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
12e chambre
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6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller
1ère ch. civile
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20 mai 2026
Ils sollicitent une reprise totale du clin, compte tenu de la reprise impossible en peinture, des dégâts causés par les interventions de l'entreprise Hue, et des cloques sur les façades.
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