Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a09a
29 avril 2025
29 avril 2025
LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD Me LE COULS BOUVET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6263995f81d302277d8e8cdc
21 avril 2022
21 avril 2022
Nolwenn DAVID hospitalisé au EPSM [2] ayant pour avocat Me Nolwenn DAVID, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LORIENT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69cf4eb7cdc6046d47f1a4c0
2 avril 2026
2 avril 2026
substituée par Me Shéhérazade GASMI, avocat au barreau de RENNES, d'une ordonnance rendue le 12 Mars 2026 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561a76c5d9057df8029d
10 mai 2022
10 mai 2022
Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société DILA SASU, Société par actions simplifiée à associé unique, Immatriculée au RCS de LORIENT
Source officielleChambre du Surendettement
64bb73550d42fcd969e7cf35
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L'audience devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de Lorient ayant eu lieu le 20 janvier 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
650bde8abeee0f8318b97231
29 août 2023
29 août 2023
[F] né le 24 Octobre 1964 à [Localité 7] (38) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIAN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972d4
25 août 2023
25 août 2023
président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de, Patricia IBARA, greffière, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae41
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Estimant qu' il n' avait pas été rempli de ses droits il a saisi le Conseil de Prud' hommes de LORIENT pour obtenir un solde de congés payés et des dommages intérêts.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c5299aa2c4236379079bac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
hospitalisée au EPSM [3] de [Localité 2] ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Juin 2022 par le juge des libertés et de la détention de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af7
26 avril 2022
26 avril 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François RAYNAUD de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67947fc98ab253a8400fb1ab
24 janvier 2025
24 janvier 2025
désigné Me Paméla LEMASSON DE NERCY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Janvier 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
65b4b18b7ef77d000880b623
29 août 2023
29 août 2023
(35) [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Louis LAURENT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00564_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à remettre son passeport et à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efee2
12 juin 2018
12 juin 2018
né le [...] à LORIENT (56100) Le Bourgneuf 56100 LORIENT Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Henri ROUSSEL
Source officielle1ère Chambre
69facd0ccdc6046d47beae49
5 mai 2026
5 mai 2026
Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Yann NOTHUMB, plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a611
11 avril 2023
11 avril 2023
[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de constater que les multiples manquements répétés de l'employeur justifiaient la rupture du contrat de travail aux torts de1'employeur.
Source officielle2ème Chambre
643a42e6d83dbd04f5fb2b63
14 avril 2023
14 avril 2023
Par ordonnance en date du 1er mars 2022, le président du tribunal judiciaire de Lorient a : - dit n'y avoir lieu à référé, - débouté M.
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b9
11 avril 2024
11 avril 2024
Par acte d'huissier du 7 octobre 2022, la société Allianz Iard a fait assigner en garantie devant le tribunal judiciaire de Lorient les sociétés Oteis et son assureur Axa France Iard, TPF Ingénierie et
Source officielle1ère Chambre
6162b8dbefb73d2e55750f9e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
10] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE, (SELARL AB LITIS) Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SCP WANSCHOOR-PIPET/LANNUZEL, Plaidant (avocats au barreau de LORIENT
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03230_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officiellePage 19 sur 86