[B] devra être diminué à de juste proportion et ne pourra excéder la somme 3 765,24 euros, - juger que sa garantie au titre du préjudice de jouissance de M.

barreau de PARIS, vestiaire : C1864 - par Me FOURNET SARL MECARAIL No SIRET : 428 15 0 6 43 4 rue des Saules Zone Artisanale des Saules Brûlés 95280 JOUY LE MOUTIER Représentant : Me Emmanuel MOREAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère

Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU

[E] en réparation de son préjudice moral, - débouter M.

été débattue le 01 juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

- Sur le préjudice moral Le préjudice moral de toute partie à la procédure, personne physique ou morale, est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude

- Sur le préjudice moral Le préjudice moral de toute partie à la procédure, personne physique ou morale, est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude

- Sur le préjudice moral Le préjudice moral de toute partie à la procédure, personne physique ou morale, est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude

- Sur le préjudice moral Le préjudice moral de toute partie à la procédure, personne physique ou morale, est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude

- Sur le préjudice moral Le préjudice moral de toute partie à la procédure, personne physique ou morale, est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude

- Sur le préjudice moral Le préjudice moral de toute partie à la procédure, personne physique ou morale, est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

- Sur le préjudice moral Le préjudice moral de toute partie à la procédure, personne physique ou morale, est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude

- Sur le préjudice moral Le préjudice moral de toute partie à la procédure, personne physique ou morale, est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

- Sur le préjudice moral Le préjudice moral de toute partie à la procédure, personne physique ou morale, est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude

- Sur le préjudice moral Le préjudice moral de toute partie à la procédure, personne physique ou morale, est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un