Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 14 mars 2024, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Jacq-Moreau, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère

945 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU

[Q] était terminé lors de la cession du fonds en juin 2013 et n'ayant pas retenu qu'il y avait eu une reprise du marché de travaux par la société [Q] et fils.

Aux termes de ses conclusions du 4 mars 2022, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.

PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 (n°226, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10445 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mars

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août et 9 décembre 2021, l'université de Paris, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

N° RG 19/17939 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGK4 [M] [C] C/ SA GMF Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marc-David

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Mars 2026, devant : Mme Christine DARRIGOL, magistrat chargé du rapport, en présence de Mme [Y] [B] et M.

[L] [T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 19 octobre 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU Paris [5] comparant en personne assisté par Me Marc GATEAU LEBLANC

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MARS 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT DU 18 Mars 2008 T. L / S. B ---------------------- RG N : 06 / 01745 -------------------- Boris X... MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION C / S. A. R.

Elle maintient sa demande en paiement de 12 000 euros en compensation du manque à gagner consécutif à la rupture du marché.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 août 2022 et 17 mars 2023, la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération, représentée par Me Prieur et Me Moreau-Verger, demande à la cour

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, M.

SA BANQUE CIC OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elisa MONNEAU