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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd0
3 octobre 2007
MARNE ARDENNES MEUSE Place Saint Paul 55112 VERDUN CEDEX Représentée par Madame DUNSTETTER, attachée juridique COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
Chambre Sociale-Section 1
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16 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
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65a780408121050008662ce7
65a780448121050008662ce9
65a780488121050008662ceb
65a7804c8121050008662ced
65a780508121050008662cef
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6253c9d9bd3db21cbdd895d1
14 juin 2006
10110 BAR SUR SEINE Comparant, concluant et plaidant par la SCP GEORGE - CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253cab0bd3db21cbdd8bc4f
18 juin 2008
MOISSON JACQUES 4 route de Rethel 51110 ISLES SUR SUIPPE Représenté par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253cad3bd3db21cbdd8c350
par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Bruno HENNEQUART, avocat au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
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25 juin 2008
DE B... ... 51800 BERZIEUX Représentés par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
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12 décembre 2007
INTIMÉ : Monsieur Pascal X... ... 51100 REIMS Représenté par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
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13 février 2008
SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS (REMS) ... 51100 REIMS Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253ca59bd3db21cbdd8ac76
INTIMÉE : Madame Françoise X... ... 51370 THILLOIS Représentée par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253ca59bd3db21cbdd8ac97
27 février 2008
Route de Marson 51520 SARRY Représenté par la SCP BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président
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