Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
25 septembre 2007
L'article 1385 du Code Civil fait peser sur le manadier gardien des taureaux engagés dans une " bandido " une présomption de responsabilité dont il ne peut s'exonérer qu'en prouvant le fait de la victime
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efca
10 octobre 2011
10 octobre 2011
les années paires, les cinq dernières les années impaires, demandant qu'il soit dit que les remises de l'enfant interviendront les dimanches à 17 heures, par l'intermédiaire de l'association Colin Maillard
Source officielle15e Chambre A
616258faa2370d151415ac35
11 avril 2014
11 avril 2014
PARTICULIERS NICE COLLINES Le comptable public du pôle de recouvrement de l'AIN Le trésorier de GEX comptable public Grosse délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU la SCP MAYNARD
Source officielle1re Chambre B
61628ccb293034a8c342f6d0
19 septembre 2013
19 septembre 2013
GOLF RESORT [Localité 5] SCP [L] Grosse délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE-MICHEL Me Sylvie MAYNARD SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle4e Chambre A
61630b6342de3d260b99316d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
MAYNARD - SIMONI S.C.P.
Source officielle1re Chambre B
61630b7642de3d260b9932ab
8 décembre 2011
8 décembre 2011
FOND DU 08 DECEMBRE 2011 FG N° 2011/761 Rôle N° 10/20723 [H] [R] C/ [G] [M] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP MAYNARD
Source officielle15e Chambre A
6163231c3dbed56e5e2c2fa1
25 mars 2011
25 mars 2011
Rôle N° 10/22921 [W] [H] [K] [N] épouse [H] C/ CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT - CAMEFI SNC VILLAGE VERT [Localité 10] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881cd
7 avril 2006
7 avril 2006
Maître Florian HARQUET (Avocat au Barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Madame SCHMEITZKY, Président de Chambre Conseiller : Madame MAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a21
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Madame SCHMEITZKY, Président de Chambre Conseiller : Madame MAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b125
10 janvier 2008
10 janvier 2008
représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Maître Daniel LAMBERT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE Madame Stéphanie Y... épouse Z... venant aux droits de Mme Fortunée Y
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02505_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Saintot, substituant Me Maillard pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00918_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par Me Maillard, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9127d
11 mars 2014
11 mars 2014
à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Claudine Y... ... 44160 PONTCHATEAU comparant en personne ET : Monsieur Alain X... ... 44750 CAMPBON représenté par Me Bertrand MAILLARD
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Magnard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023. Le rapporteur, Signé E. ALe président, Signé I. BROTONS Le greffier, Signé A.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389619
18 avril 2024
18 avril 2024
ALLIANZ IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par deux mémoires et des pièces, enregistrés le 1er octobre 2020 et le 27 juillet 2021, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et la société Allianz, représentées par Me Magnaldi, concluent au rejet de
Source officielleChambre 4-1
5fda991c4a910729625138a0
14 juin 2019
14 juin 2019
DBVB-V-B7B-BABCH [R] [S] C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2019 à : Me Laurent ROUZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christian MAILLARD
Source officielle4e Chambre B
61636eed77a1403986670cbd
15 avril 2011
15 avril 2011
2011 N° 2011/ 194 Rôle N° 08/17568 [D] [O] C/ COMMUNE DE [Localité 94] SECTION DE LA COMMUNE DE [Localité 96] Grosse délivrée le : à : MAYNARD
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62760cc9593736057d78aa82
6 mai 2022
6 mai 2022
rapport entendu, où l'affaire a été mise en délibéré au 6 mai 2022, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 786 du code de procédure civile, Mmes Lefèvre et Magnard
Source officielle1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a5271f
16 avril 2024
16 avril 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre, et Mme Christel MAGNARD, conseiller, ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis les magistrats en ont rendu compte à la cour dans
Source officiellePage 19 sur 104