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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e59

Appel

17 février 2004

17 février 2004

LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Maguy X... 14 Avenue Albert Thomas Logement 38 92290 CHATENAY MALABRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da59

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

né le 01 Janvier 1965 à BOUCHRAFATE, ZERARDA (MAROC) ... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Jean-Eric MALABRE, avocat Madame Rachida

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03968_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03090_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03467_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Caoudal, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04951_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05464_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00124_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ahmad, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01604_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01605_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01606_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01606_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01607_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01608_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01609_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01610_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01611_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01612_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01613_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01614_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle

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