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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA05291_20251024
24 octobre 2025
Mantz, - les observations de Me Rouvet Orue Carreras, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA05294_20251128
28 novembre 2025
Mantz, - les observations de Me Lebon, substituant Me Azoulay-Cadoch, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Boussoum, représentant Mme A et le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux
DCA_22PA05503_20231124
24 novembre 2023
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant camerounais né le 7 févier 1978, est entré en France le 17 novembre 2002 selon ses déclarations.
Juge des référés
DCA_24PA01236_20241004
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de M. B et de Me Bekpoli, représentant la région Ile-de-France.
DCA_25PA00815_20260123
23 janvier 2026
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA01334_20251212
12 décembre 2025
Mantz a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA01974_20260123
Mantz a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26f
14 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00305 Copies exécutoires
6253cbf1bd3db21cbdd8eb00
25 janvier 2012
Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Mantes La Jolie pour contester les conditions de la rupture de son contrat de travail.
6253c851bd3db21cbdd84e5a
10 février 2000
Messieurs X... et Y... ainsi que le syndicat CGT DUNLOPILLO ont alors saisi le Conseil de prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE de demandes en paiement de rappels de salaire et de dommages-intérêts pour préjudice
6253c856bd3db21cbdd84f85
17 mars 2000
Par acte d'huissier en date du 26 août 1997, Monsieur X... a fait citer la société MPL AUTOMOBILES devant le tribunal d'instance de MANTES-LA-JOLIE afin de faire : - ordonner la résolution de ladite commande
6253c9f8bd3db21cbdd89af5
25 octobre 2007
C/ SOCIETE INO THERAPEUTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No RG : 05/00364 Expéditions
6253cbbcbd3db21cbdd8e218
15 juin 2011
VALLEE ANTICORROSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG :
6253cc30bd3db21cbdd8f6bc
14 mai 2012
A BAYONNE prise en la personne de son syndic la SARL MANOIR DE FRANCE Marjorie Y... François Z... Yves A... Céline B...
6253ca63bd3db21cbdd8ae32
13 septembre 2007
Il fait valoir que la parcelle cadastrée ZX 86 constitue une dépendance du Manoir de la Close et que l' article L 411- 1 du code rural ne lui est donc pas applicable et qu' il n' a autorisé Monsieur Z.
6253ca68bd3db21cbdd8af40
31 janvier 2008
. 76750 LONGUERUE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Laurent Z..., avocat au barreau de Dieppe INTIMÉS : Monsieur Joël A... ... 76750 VIEUX MANOIR
DCA_22PA03732_20230915
15 septembre 2023
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253c879bd3db21cbdd855f6
2 février 2001
A défaut d'exécution de cet engagement par la bailleresse, Monsieur Y... a fait assigner en référé devant le Président du tribunal d'instance de Mantes La Jolie, qui a procédé à la désignation d'un expert
15e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5741
9 avril 2014
N° 12/05207 AFFAIRE : [X] [Q] C/ SARL ART MENUISERIES VITRERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de MANTES LA JOLIE
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