Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La SAS Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Sud Radio en catégorie E dans la zone de Toulon.
Source officielleChambre 3-1
69cf704dcdc6046d47f525c0
2 avril 2026
2 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfb
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Melle Marie-Claire X...
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e54
19 juillet 2012
19 juillet 2012
CGOS CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 18] Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officielle18e Chambre
6035681447807b8f64b1b7cc
29 avril 2016
29 avril 2016
Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 29/04/2016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section C - en date du 11 Mars
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02895_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un jugement n° 2001946 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielleChambre 1-4
65b359561d7564000872dadf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En raison du refus opposé par la garantie AXA, la SARL TANSACTION AUTO MECANIQUE lui a donné assignation devant le tribunal de commerce de Toulon par acte du 8 août 2012.
Source officielleChambre 1-5
6973ad90cdc6046d4771d1b4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey FERRERO Me Christophe HERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b929
27 mars 2008
27 mars 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 11 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 636. APPELANTE S. C.
Source officielleChambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6f
4 avril 2025
4 avril 2025
Par jugement du 24 octobre2019, le tribunal judiciaire de Toulon a : -débouté M. [N] [H] des fins de sa demande ; -condamné M.
Source officielle6e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d16
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Benoît PERSYN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielle1re Chambre C
61609e55264c7ed035b03c85
11 septembre 2014
11 septembre 2014
[Y] [X] à la clinique [2] de Toulon et pratiquées par le docteur [H] [S], Vu l'ordonnance de M. le président du tribunal de grande instance de Toulon du 11 décembre 2012, Vu l'ordonnance de remplacement
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94221
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Portalis DBVC-V-B7C-GFIB No MINUTE : 18/49 Appel de l'ordonnance rendue le 24 Septembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Edward Y... né le [...] à TOULON
Source officielle2ème chambre section A
630862475d4f3fc56380b0b4
25 août 2022
25 août 2022
publicité foncière d'AVIGNON 1, le 24 janvier 2006 sous les références 8404P01 2006V357, ayant pour date d'extrême effet le 15 janvier 2029, et en vertu d'un jugement du Tribunal de grande instance de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
du 23 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 321.
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58484
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Le 5 mars 2012, Mme [R] [T] veuve [L] a fait assigner sa fille Mme [C] [L] devant le tribunal de grande instance de Toulon sur le fondement des articles 582 et suivants et 1382 du code civil. M.
Source officielleChambre 1-5
5fda6be680c98fb53c60a4b8
4 juillet 2019
4 juillet 2019
représentée par la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03212_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un jugement n° 2402279 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 1-4
62da3dbb2eb797effb070156
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le montant du marché de travaux s'élevait à la somme totale de 27 millions d'euros HT et les honoraires de maîtrise d''uvre ont été fixés à hauteur de 6,25% du montant du marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement
Source officiellePage 19 sur 119