Jean-Claude COHEN, avocat au barreau de Paris, toque : C 1331 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

Marcel X...

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel

auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Lyon par ordonnance du 03 Juillet 2007 Greffier : Madame CLAMOUR, greffier placé, pendant les débats uniquement A l'audience Madame CHAUVE a fait le

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.

CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1590 ORDONNANCE SUR INCIDENT (n°2026/ , 5 pages) Nous, Madame FAIVRE, conseiller de la mise en état, Assistée de Madame MARCEL

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel

CBF & ASSOCIES, prise en la personne de Me [Y] [N], en qualité de commissaire à l'exécution de plan de la société HERMIONE TPR [Adresse 7] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.

VILLEJUIF - RG n° 11-22-0410 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Didier né le 23 septembre 1967 à ROMILLY SUR SEINE (10), fils de Marcel et de SIMONY Claudine, de nationalité française, déj condamné, célibataire, magasinier, demeurant 19, boulevard Victor Hugo - 10000

Mme Marcelle D... épouse E...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Maître Jean pierre Z..., notaire demeurant ...

prise en sa qualité d'héritière de Marcel X...

Plans détaillés des réseaux et installations dans les lots 29,30 et 45 ; .

COFINOGA c/ Monsieur Bernard Marcel Gilbert X...

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse et du plan de façade nord, que les baies situées au rez-de-jardin sur la façade nord, qui ouvrent

L'autre actionnaire principal de la SAS KERSEA est Monsieur Marcel K... qui détient 37,61 % de son capital.

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence M.