CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f33
8 juillet 2022
[F] est donc mal fondé à soutenir qu'il n'a fait que se conformer aux ordonnances des 28 mars et 17 avril 2020 en portant le litige relatif à la validité de la vente du 20 avril 2020 devant le tribunal
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Marc WWWW...
6253cddabd3db21cbdd94ba6
26 novembre 2020
U... née le [...] à EVERAN (ARMENIE) [...] MOSCOU, RUSSIE et Madame R... U... née le [...] à EVERAN (ARMENIE) [...] LUXEMBOURG GRAND-DUCHÉ DU LUXE et Monsieur Y...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01863_20250512
12 mai 2025
Par une ordonnance du 7 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2025.
Chambre des Rétentions
68032e321fa67923f78829e7
18 avril 2025
RANNOU du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Wiyao KAO du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne ; INTIMÉ : M.
Chambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c79
3 avril 2025
Au mois de mai 2015, le contrat de M.
Pôle 5 - Chambre 2
6031dd2c3dc473b1052cee72
15 juin 2018
Terry Y... a néanmoins accepté de confier à la société C... la production du film et deux contrats ont été signés les 31 mars et 29 avril 2016 : Le 31 mars 2016, par un premier contrat, la société RPC
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00226_20220621
21 juin 2022
B aurait produit l'attestation de première demande d'asile enregistrée selon la procédure normale qui lui a été délivrée le 2 mai 2019.
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e8
Monsieur [X] [J] Médecin, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Nicolas
5ème chambre
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de cette commune a délivré le permis d'aménager sollicité. Le 7 septembre 2021, M.
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df1d
10 avril 2025
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (R.I.V.P) immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 032 708 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER
69fd781acdc6046d47037eb1
7 mai 2026
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208
6253ca53bd3db21cbdd8aae6
25 mars 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL
1ère Chambre C
5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c
6 novembre 2018
B... de la SCP GILLES ARGELLIES, N... B... - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assistée de Me C..., avocat au barreau de Carcassonne, loco Me O...
Pôle 5 - Chambre 4
616243c51217cad6c01649cc
9 avril 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2014 (n° 124 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06981 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 09 Mars
1ère chambre
DCA_24TL02228_20260402
2 avril 2026
Par deux jugements n° 2400586 et n° 2400587 du 26 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02969_20250711
11 juillet 2025
Elle relève également que, par deux courriers du 20 mars 2024 et 18 juillet 2024, le préfet a demandé des éléments complémentaires pour l'instruction de la demande mais que ces deux courriers sont restés
Pôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28abd
21 janvier 2021
de [Localité 3] et du conseil départemental de la Seine et Marne.
6253c9f7bd3db21cbdd89ac4
18 septembre 2007
SEMCIS TELEVISION ... - BP 159 95304 PONTOISE CEDEX Comparant - Assisté de Me PHILIPPON-MAISANT Armelle avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01760_20240109
9 janvier 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 19 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Page 19 sur 23